AMRIC - Programme d’appui à la mobilisation des ressources intérieures et aux corps de contrôle en Guinée

Projet

Date de début du projet: 1 juin 2023

État
Terminé
Date de fin du projet: 30 mai 2025
Montant (euro): 8 M€
Pays et région: Guinée

Ce programme vise à appuyer l’État guinéen et les collectivités territoriales pilotes à disposer de ressources propres croissantes, afin de mener à bien des politiques publiques au bénéfice des populations.

Depuis 2010, la République de Guinée s’engage dans une consolidation progressive de ses institutions publiques pour bâtir un État de droit. Les autorités de transition ont réaffirmé cette priorité dans la Feuille de route du gouvernement de transition en décembre 2021 et l’ont confirmée et développée dans le Programme de Référence Intérimaire de la Transition (PRIT) 2022-2025.

Expertise France soutient l’administration fiscale et des douanes ainsi que les corps de contrôle depuis septembre 2015, dans le cadre de projets financés par l’Union européenne (PARAF et PACCAF sur la période 2015-2021 notamment). Entre 2019 et 2021, l’Agence française de développement a mobilisé une facilité d’appui, de préparation et de suivi de projets pour déployer un appui technique au projet de création de la Mission d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MAMRI).

Pour en savoir plus, consulter la fiche-projet MAMRI

AMRIC : un projet pour accroître les ressources propres des institutions guinéennes

L'objectif général du Programme d’appui à la mobilisation des ressources intérieures et aux corps de contrôle (AMRIC) en Guinée est de permettre à l'État et aux collectivités territoriales pilotes de disposer de ressources propres croissantes pour mener à bien des politiques publiques au bénéfice des populations.

Plus spécifiquement, ce projet vise à améliorer la mobilisation des ressources fiscales et non fiscales par les principales régies financières, tout en renforçant le contrôle de la gestion des finances publiques et la transparence.

Un renforcement des capacités au bénéfice des administrations

Les activités mises en œuvre dans le cadre du projet AMRIC sont destinées à renforcer les capacités des institutions guinéennes. À l’issue du projet :

• l'administration pourra mieux mobiliser les ressources fiscales et définir et piloter des politiques fiscales ;

• les collectivités pilotes ciblées par le programme parviendront à mieux mobiliser des ressources ;

• l'administration des douanes sera en mesure de mieux mobiliser des ressources et de lutter contre la fraude ;

• les corps de contrôle auront amélioré leurs capacités d’inspection et les organisations de la société civile auront une faculté accrue à participer à la construction, au suivi et à l’évaluation des budgets de l’État et des communes pilotes ciblées par le programme.

Mode opératoire et pilotage du projet

Un protocole d’accord sera signé entre Expertise France, les représentants pertinents de la République de Guinée et l’AFD pour préciser les modalités de mise en œuvre du projet et garantir l’accord du bénéficiaire à chaque étape. Parallèlement, l’Union européenne signera une convention de financement avec le ministère du Plan et de la Coopération internationale pour les activités de soutien à la transition.

Durant la phase de démarrage, un plan de suivi-évaluation sera élaboré avec l’aide d’un professionnel du sujet. Il sera ensuite déployé par les experts mobilisés dans le cadre du projet, avec l’appui méthodologique et technique ponctuel d’Expertise France. Une évaluation intermédiaire est prévue et budgétisée à l’issue des deux premières années de mise en œuvre du programme.