Partager la page
Éthique et conformité - Démarche et outils
Expertise France s’engage à adopter et à promouvoir dans toutes ses actions et dans ses interactions avec des tiers une culture d’intégrité et de transparence, en particulier avec les fournisseurs, partenaires et organisations de la société civile bénéficiant de subventions pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la fraude, le blanchiment d’argent, et toutes autres formes de pratiques illicites.
Dans cette optique, nous avons mis en place plusieurs outils pour garantir ce niveau de transparence et nous permettre d’exprimer dans le cadre de chaque projet nos valeurs en action.
Expertise France s’engage à adopter et à promouvoir dans toutes ses actions et dans ses interactions avec des tiers une culture d’intégrité et de transparence, en particulier avec les fournisseurs, partenaires et organisations de la société civile bénéficiant de subventions pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la fraude, le blanchiment d’argent, et toutes autres formes de pratiques illicites. Dans cette optique, nous avons mis en place plusieurs outils pour garantir ce niveau de transparence et nous permettre d’exprimer dans le cadre de chaque projet nos valeurs en action.
- Directeur général d'Expertise France
Notre code de conduite
Le Code de conduite d’Expertise France définit les principes et règles à respecter par tous les collaborateurs de l’organisation. Il précise les comportements attendus et constitue une référence essentielle pour prévenir tout acte contraire à l’éthique de l’agence. Il nous permet de garantir une conduite exemplaire dans la réalisation de nos missions au quotidien.
Notre charte éthique
C’est à l’occasion de l’intégration d’Expertise France au groupe AFD en 2022 qu’une charte éthique commune a été adoptée pour l’ensemble des collaborateurs à l’échelle du Groupe. Son objectif : renforcer nos valeurs d’intégrité, de respect et de responsabilité. Elle a vocation à guider nos décisions, encadrer nos relations professionnelles et préserver notre réputation.
En adhérant à cette charte éthique, Expertise France et ses collaborateurs réaffirment leur engagement à agir avec exemplarité et transparence, en France aussi bien qu’à l’international.
Ressources à télécharger
Notre dispositif d’alerte éthique
Outre le fait d’adhérer à notre charte éthique et de respecter notre code de conduite, nous avons également mis en place un dispositif d’alerte éthique qui permet aux salariés, collaborateurs et parties prenantes externes (prestataires, fournisseurs, clients) de déposer une alerte - conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin II ») et à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite « loi Waserman »).
Ce dispositif permet un traitement confidentiel, sécurisé et accessible des alertes afin de promouvoir l'éthique, l'intégrité et la transparence dans toutes nos activités. Il est notamment possible d’y recourir dans le cadre du signalement de crimes et délits, de toutes violations ou tentatives de dissimulation de violations des lois et règlements ou de nos politiques internes (code de conduite et charte éthique notamment), mais également dans le cadre de menaces ou préjudices pour l’intérêt général.
Les signalements peuvent concerner, entre autres :
- La corruption, le trafic d'influence et la fraude ;
- Le harcèlement moral et sexuel, la discrimination, les violences sexistes et sexuelles ;
- Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- Les pratiques anticoncurrentielles ou le mauvais usage des ressources d’Expertise France ;
- Les conflits d’intérêts ;
- La divulgation d’informations confidentielles ;
- Tout acte contraire à notre Code de conduite ou réprimé par la loi.
Ce dispositif d’alerte éthique est ouvert à une audience élargie :
- Collaborateurs d’Expertise France ;
- Anciens salariés, concernant des faits liés à leur fonction passée ;
- Candidats, estimant que leur non-sélection repose sur un motif relevant des catégories couvertes par ce dispositif (discrimination, corruption, pratiques anticoncurrentielles, etc.) ;
- Personnes en contrat de portage salarial ou intérimaires chez Expertise France ;
- Fournisseurs et leur personnel (pour des faits liés à une action d’Expertise France) ;
- Partenaires (ONG, OSC) et leur personnel (pour des faits liés à une action d’Expertise France).
Nous garantissons une stricte confidentialité dans le traitement du signalement, que ce soit en ce qui concerne les informations transmises ou l’identité du lanceur d’alerte. Il est recommandé de fournir un moyen de contact pour faciliter les échanges en cas de besoin d’informations complémentaires. Celui-ci peut-être anonyme si vous ne souhaitez pas être identifié.
Le lanceur d'alerte, personne physique, qui agit sans contrepartie financière et de bonne foi, est protégé contre toutes formes de représailles, incluant la mise à pied, la suspension, le licenciement, le harcèlement ou tout autre traitement défavorable.
Pour lancer une alerte, nous vous invitons à procéder aux étapes suivantes :
- Télécharger et remplir le formulaire d’alerte professionnelle
- Envoyer le formulaire dûment rempli par l’un des moyens suivants :
Par e-mail :
Adresse : alerte-afd@tutanota.com
Cette adresse, hébergée par une messagerie sécurisée, est gérée uniquement par la conseillère à l’Éthique.
Par courrier :
Envoyez le formulaire sous double enveloppe :
- Sur l’enveloppe extérieure inscrivez : « À l’attention du Pôle Risque, Conformité et Contrôle Interne »
- Sur l’enveloppe intérieure (non visible de l’extérieur), inscrivez impérativement : Référente Alerte Éthique « Confidentiel, ne pas ouvrir ».
- Adresse d’envoi : 40, boulevard de Port-Royal, 75005 Paris
Quel que soit le mode de signalement choisi, un accusé de réception est adressé au lanceur d’alerte sous 7 jours ouvrés pour confirmer la bonne réception de son signalement et l’informer de son traitement. Si nécessaire, des compléments d’information peuvent être demandés afin d’analyser la recevabilité du signalement.
Le statut du lanceur d'alerte est protégé par la loi mais repose également sur des obligations strictes :
- Le lanceur d’alerte doit agir de bonne foi, sans intention malveillante ou animosité personnelle ;
- Les faits signalés doivent être plausibles, basés sur des éléments sérieux ou des informations dont il a eu personnellement connaissance.
En cas de signalement délibérément mensonger ou malveillant, le lanceur d’alerte peut être tenu responsable et s’expose à des sanctions disciplinaires ou poursuites judiciaires.
