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Justice - Notre action et nos impacts

La justice est un pilier fondamental des États, garante de leur bonne gouvernance et de leur capacité à protéger leurs citoyens. Il est essentiel de renforcer les systèmes judiciaires pour assurer une justice de qualité, efficace, accessible à tous et respectueuse des principes de l’État de droit.
En tant qu’agence française de coopération technique internationale, nous soutenons les réformes de la justice et le renforcement des institutions judiciaires pour permettre aux institutions publiques de garantir une protection efficace des citoyens et de leurs droits, grâce à un système de justice fonctionnel, accessible et conforme aux principes de l'État de droit.
676 affaires liées au changement climatique à l’encontre des gouvernements nationaux ou locaux en 2022
Le nombre total d’affaires judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis 2017, selon les résultats publiés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia. Ce dernier recense dans le monde les saisines du juge dans des affaires climatiques : 676 affaires à l’encontre des gouvernements nationaux ou locaux en 2022, 241 à l’égard de sociétés ou des personnes, hors États-Unis.
Nos axes stratégiques
Nos projets de coopération techniques relatifs à la justice portent sur quatre axes clés :
- Agir en faveur de l’accès au droit et à la justice des citoyens, y compris des plus vulnérables, en développant l’aide juridictionnelle, en appuyant la société civile et en luttant contre les discriminations et la traite des êtres humains ; et contribuer à la restauration de la justice dans les pays en crise ou en sortie de crise, en appuyant notamment la justice transitionnelle.
- Renforcer l’indépendance et la qualité de la justice, en appuyant la formation initiale et continue (des magistrats, des personnels judiciaire et pénitentiaire, des professions juridiques) ainsi que la gouvernance des institutions de formation, et en favorisant l’accès équitable aux métiers de la justice. Nous soutenons également l’élaboration et la mise en œuvre des réformes des systèmes judiciaires en appuyant la gouvernance et la gestion des institutions.
- Renforcer l’exercice de la justice, afin de rendre les chaînes pénale et civile plus efficientes, tout en développant les mécanismes d’entraide pénale internationale, la qualité des installations et du système pénitentiaire, et la e-justice.
- Agir en faveur de la justice environnementale et climatique, de la justice des mineurs et de la justice numérique - en matière de justice environnementale et climatique, notre action s’organise autour de trois axes : prévenir, sanctionner et réparer. Nous intervenons également sur la thématique de la justice des mineurs, public particulièrement vulnérable, afin d’établir un cadre protecteur des enfants et de promouvoir leur intérêt supérieur en tout temps, et nous accompagnons la mise en œuvre de projets numériques liés à la justice.
Notre cadre d’intervention
Avec l’intégration au 1er janvier 2021 de Justice coopération internationale (JCI), ancien opérateur métier « justice » de la France, le portefeuille de notre agence s'est agrandi avec des projets ciblés, devenant ainsi l’acteur majeur de la coopération française pour soutenir les institutions dans ce secteur à l’international. Nous disposons désormais d’un accès facilité à l’expertise spécifique du monde judiciaire et juridique, en particulier celle du ministère de la Justice, des écoles (École nationale de la magistrature, École nationale d’administration pénitentiaire) et des professions du droit (Conseil national des barreaux, Conseil supérieur du notariat). Nous accompagnons ainsi nos partenaires désireux de renforcer l’indépendance, l’efficacité, la qualité et la transparence de leur système de justice.
Nous intervenons dès lors de manière globale en soutenant la mise en œuvre de réformes de la justice, le renforcement des institutions judiciaires, ainsi que la formation et l’accompagnement des acteurs du secteur, dans le respect des standards européens et internationaux. Nous contribuons ainsi à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et en particulier de l’ODD 16 visant à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».
Aller plus loin
Notre offre de services
Nous proposons des solutions adaptées aux contextes nationaux ou régionaux, à travers une approche inclusive et participative, pour renforcer notamment, l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, la protection des droits fondamentaux et de l’environnement. A titre d’exemple, nous accompagnons la mise en œuvre de projets numériques liés à la justice dans un souci d’amélioration de l’efficacité de l’action publique tirant le meilleur parti des opportunités numériques.
Notre action sur la justice environnementale est actuellement en croissance, sachant que les atteintes à l'environnement représentent une perte annuelle de plus de 200 milliards d'euros et augmentent chaque année de plus de 5 %. C’est pourquoi il est urgent de repenser une justice environnementale adaptée.
Nous appuyons également les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne dans leurs réformes et leurs efforts pour développer une bonne gouvernance, notamment dans le secteur de la justice, en les aidant à se rapprocher des normes de l’UE. Nous intervenons enfin dans les territoires en zones fragiles pour répondre aux besoins urgents des acteurs de la justice du pays, des populations déplacées, et éventuellement documenter les crimes de guerre présumés, tout en continuant d’appuyer les réformes de la justice.
Ressources à télécharger
Nos événements sur la justice
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Chiffres-clés 2024
- 103 millions d'euros de volume d'activité pluriannuel
- 34 projets en cours
- 68 structures ont bénéficié d’un renforcement de leurs capacités sur la justice
- 1487 personnes ont bénéficié d’un renforcement de leurs compétences sur la justice