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PACCAF – Projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale en République de Guinée
Accompagner la mobilisation des ressources et la redevabilité publiques en République de Guinée

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© Jacques Maffre

Objectif

Le PACCAF a pour objectifs d’améliorer la mobilisation des ressources publiques et de renforcer le contrôle de la gestion des finances publiques.
  • 3,845 M€
    BUDGET
  • 01/09/2018
    DEBUT DU PROJET
  • 36 mois
    DUREE

La Guinée est engagée dans un ambitieux processus de réforme visant à améliorer ses finances publiques. Elle bénéficie dans cet objectif de l’appui de l’Union européenne sous la forme d’un programme d’appui à la réforme des finances publiques (PARFIP) d’un montant de 11,9 millions d’euros.

Dans ce cadre de ce programme, le projet PACCAF appuie l’administration fiscale et les corps de contrôle, avec l’objectif général de poursuivre l’amélioration de la gouvernance financière en Guinée.

Financé par l’Union européenne et Expertise France et mis en oeuvre par Expertise France, il prend le relais de deux précédents projets, PARAF et RECOR II, qui visaient le renforcement des capacités de la direction nationale des Impôts (DNI) et des corps de contrôle.

Le PACCAF contribuera à l’atteinte des résultats suivants :

 • Renforcement de la mobilisation de ressources publiques

 • Amélioration de la transparence budgétaire et des mécanismes informels de redevabilité

 • Amélioration du climat des affaires

 • Renforcement des capacités des organisations de la société civile engagées dans la gouvernance économique et la défense des droits humains

Des avancées en matière de gouvernance financière

« Les activités du projet PACCAF constituent des apports décisifs à l’amélioration de la gouvernance financière dans notre pays », a constaté Mamadi Camara, ministre de l’Économie et des Finances de Guinée, lors du premier comité de pilotage du projet le 23 mai 2019. Ce comité de pilotage a réuni l’ensemble des bénéficiaires au projet : le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Budget, la direction nationale des Impôts (DNI), la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat, l’Inspection générale des Finances et la direction nationale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements Privés (DNPEIP).

Le comité de pilotage a pu faire état d’avancées notables telles que :

 • Le déploiement du Numéro d’Identification Fiscal permanent (NIFp) constitue un élément essentiel de modernisation de la DNI. L’attribution d’un numéro d’identification aux entreprises couplée à leur géolocalisation permet d’élargir l’assiette fiscale, tout en garantissant des bases fiables et sécurisées. Mi-mai 2019, un NIFp avait déjà été attribué́ à près de 8000 entreprises.

 • Le recensement des actifs financiers de l’Etat. Cette activité réalisée en appui à la DNPEIP constitue la première étape d’une démarche qui permettra à l’État guinéen de réaliser l’inventaire, l’immatriculation et l’enregistrement des actifs et passifs d’État, et ce faisant, d’améliorer considérablement sa capacité de pilotage, en conformité avec les standards internationaux.

 • L’organisation de formations (contrôle fiscal, méthodologie du contrôle) et d’accompagnements aux contrôles pour renforcer les capacités de l’Inspection Générale des Finances et de l’Etat.

 • La présentation d’une stratégie de communication visant à renforcer les capacités des agents en charge de la communication publique, afin de diffuser les enjeux, valeurs et activités réalisées en faveur d’une amélioration de la gouvernance financière.

L'actualité du PACCAF


Janvier 2021 –  Un exemple de riposte à la Covid-19 : la Guinée met en place un Fonds d’aide aux PME qui contribue à la formalisation des entreprises

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés liées aux conséquences de la pandémie, le gouvernement guinéen a élaboré en avril 2020 un Plan de riposte économique à la crise sanitaire. Celui-ci a décidé de la création d’un Fonds d’appui aux groupements d’intérêt économique et aux entreprises (FAGIEE), dont l’objectif est de financer les prêts octroyés par le marché bancaire aux petites et moyennes entreprises et aux GIE, afin d’assurer la continuité de leurs activités. Entretien avec les acteurs impliqués dans cette initiative soutenue par le PACCAF.

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Octobre 2020 – Fluidifier la relation entre douanes et entreprises

Les douanes jouent un rôle crucial dans la facilitation du commerce et la mobilisation des ressources budgétaires. Une formation en audit des entreprises, destinée aux cadres douaniers, a été organisée par le PACCAF.

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Juin 2020 – Le renforcement des ressources humaines au cœur du projet PACCAF

Le projet PACCAF organise notamment des « contrôles coachés » pour les magistrats de la Cour des comptes et les inspecteurs de l’Inspection générale de l’État et de l’Inspection générale des Finances. Il appuie aussi l’initiative de la direction nationale des Impôts (DNI) de réaliser un bilan de compétences de ses cadres.

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Juin 2019 – 8000 entreprises dotées d’un numéro d’identification fiscale permanent

Le projet a permis des réalisations concrètes, comme la mise en place du numéro d’identification fiscale permanent (NIFp).

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Septembre 2018 – Signature du PACCAF

Expertise France et la délégation de l’Union européenne ont signé mi-août 2018 un nouveau contrat portant sur un appui à l’administration fiscale et la gouvernance financière.

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