Protection des données personnelles

Les informations collectées vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’Expertise France dont la finalité est la gestion des abonnements à notre newsletter institutionnelle. 

La base légale du traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public d’Expertise France.

Les informations présentées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour vous adresser les newsletters et répondre à vos attentes dans le cadre de votre démarche d’inscription.

Nous collectons par ailleurs les données relatives à votre interaction avec notre newsletter (taux d’ouverture de mail, clics) afin d’appliquer nos règles en matière de durée de conservation (celle-ci s’entend jusqu’à la date de la fin de votre abonnement) et d’effectuer des statistiques.
 
Vous pouvez, dans les conditions définies par la réglementation applicable, accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité des données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO) du groupe AFD, par voie électronique : informatique.libertes@afd.fr ou via le formulaire accessible ici.

Si vous estimez, après avoir contacté la DPO et obtenu sa réponse, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

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Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir notre newsletter, les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription sont traitées dans le cadre de la gestion de notre offre d’information.

Les finalités poursuivies sont par conséquent les suivantes :

• Gestion des abonnements aux newsletters
• Gestion des envois électroniques des newsletters
• Élaboration de statistiques relatives aux services offerts
• Enquêtes ponctuelles aux fins d’amélioration de nos services d’information

La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) dont est investi le groupe AFD, en application de l’article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données.

Les informations présentées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour vous adresser les newsletters et répondre à vos attentes dans le cadre de votre démarche d’inscription.

Nous collectons par ailleurs des données relatives à votre interaction avec nos courriels (taux d’ouverture de mail, clics) afin d’effectuer des statistiques sur la qualité de notre communication. Le traitement n’emporte pas de prise de décision automatisée.

Nous conservons votre adresse mail et les informations collectées via le formulaire d’inscription pendant toute la durée de votre inscription.

Sont destinataires des données :

• le personnel habilité, en charge des activités de communication externe ;
• le personnel habilité chez nos prestataires impliqués, le cas échéant.
• Pour la gestion et l’envoi de nos newsletters, nous recourons aux services de la société Sarbacane, dont les serveurs sont localisés en France. Vos droits résultent de la réglementation européenne en matière de protection des données et sont garantis conformément à l’article 46 du RGPD, en vertu d’engagements contractés par Sarbacane dans le cadre des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

Accéder au formulaire

• Par courrier : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 | France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.