Partager la page
Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le site internet www.expertisefrance.fr (ci-après dénommé « le Site » ou « le site Expertise France » est édité par Expertise France, l’agence française de coopération technique française (ci-après dénommée « Expertise France »), société par actions simplifiée au capital social de 828 933 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 734 792, numéro de TVA intracommunautaire FR 368 087 34 792.
Mentions légales
Adresse du siège social et contact :
- Adresse : 40, boulevard de Port-Royal – 75005 Paris
- Téléphone : +33 (0)1 70 82 70 82
Système de gestion de contenus :
- Drupal 11
Directeur de la publication :
- Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France
Responsable éditorial et gestion des contenus :
- Département Communication d’Expertise France
- Contact
Hébergement du site Expertise France :
- Raison sociale : Cegedim
- Forme sociale : SA
- Siège social : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- Contact téléphonique : +331 49 09 22 00
- Numéro et ville d’inscription au RCS : B 350 422 622 Nanterre
- Capital social de la société : 13 431 769,27 €
- Contact e-mail : Formulaire en ligne
Conception, création graphique, développement et suivi technique
- Raison sociale : Klee Conseil & Intégration
- Forme sociale : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Siège social : Centre d’affaires La Boursidière – BP 159 – 92357 Le Plessis Robinson, France
- Contact téléphonique : +331 46 29 25 25
- Numéro et ville d’inscription au RCS : 752 365 098 Nanterre
- Capital social de la société : 6 865 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 752 365 098

Conditions générales d'utilisation
Toute connexion au site Expertise France (ci-après « le Site ») est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Expertise France vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Présentation du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités d’Expertise France.
Le Site Expertise France est conçu en langue française. Pour votre confort, Expertise France met à la disposition certaines parties du Site dans d'autres langues, notamment l'anglais.
Expertise France, à qui appartient le Site, s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique dudit site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Expertise France ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.
Il appartient également aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le département de la communication d’Expertise France, via l’adresse courriel ou postale mentionnée ci-après.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :
- d’utiliser le Site à ses risques et périls ;
- qu’Expertise France ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
- que l'obligation de fourniture d’Expertise France se limite à une obligation de moyens ;
- qu’Expertise France se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou les contenus ;
- qu’Expertise France ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Ainsi, Expertise France décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour les contenus tiers ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services associés.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Expertise France par e-mail ou à l’adresse suivante : Expertise France – Département Communication - 45 boulevard de Port Royal – 75005 Paris, France
Expertise France détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site ainsi que sur les services offerts par le Site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels le Site pointe au moyen d’hyperliens.
À ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Expertise France.
Il est ainsi interdit à l’utilisateur en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur le Site.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par Expertise France.
Expertise France s’efforce de préserver la qualité des contenus du Site.
Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en nous contactant.
Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en nous contactant.
Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message.
Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable d’Expertise France.
Ainsi qu’il a été dit, Expertise France n’est pas responsable des contenus publiés sur le Site dont elle ne détient pas les droits de propriété intellectuelle et notamment des contenus ou des sites vers lesquels le Site renvoie par des hyperliens.
- Liens pointant vers Expertise France
Expertise France autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.expertisefrance.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : communication@expertisefrance.fr.
Expertise France se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Expertise France informera l’éditeur du site concerné qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Liens hypertextes pointant vers des sites tiers
Les contenus vers lesquels peut être dirigé l'utilisateur au moyen d’hyperliens relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Expertise France ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas qu’Expertise France approuve les éléments contenus sur ces sites.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
Expertise France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations d’Expertise France.
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputées non écrites ou écartées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le site Expertise France sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation du Site, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.