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Marchés publics & appels d'offres - Expertise France

Signature de contrat
© Amina Atar sur Unsplash

La passation de marchés publics et d’appels d’offres par Expertise France, agence française de coopération technique internationale, est strictement encadrée et respecte les règles du Code de la commande publique. Découvrez nos modalités de passation et de candidature.

Consulter nos marchés publics et appels d’offres

Dans le cadre des activités menées par notre agence, un marché public désigne un contrat conclu entre Expertise France et un prestataire public ou privé (entreprise, cabinet d’expertise, bureau d’études…) pour répondre à un besoin en fournitures, services ou travaux. 

L’accès aux marchés publics d’Expertise France se fait via la plateforme PLACE (marches-publics.gouv.fr). Voici les étapes clés pour déposer une offre :

  1. Créer un compte sur PLACE (en cliquant sur le lien d’inscription) ;
  2. Consulter les marchés publiés (accès direct à la recherche Expertise France sur PLACE) ;
  3. Télécharger les documents du marché (cahier des charges, règlement de consultation…) ;
  4. Poser des questions via la plateforme (clarifications pendant la phase de consultation) ;
  5. Déposer une offre en ligne avant la date limite ;
  6. Suivre l’attribution et les résultats du marché.
Consulter la liste des marchés publics

Ressources à télécharger

Dans le cadre de ses activités, notre agence applique les règles du Code de la commande publique et veille au respect des principes suivants :

  • égalité de traitement : tous les candidats doivent être traités de manière équitable ;
  • transparence : les informations essentielles doivent être accessibles ;
  • mise en concurrence : la sélection des offres doit garantir une réelle compétition ;
  • responsabilité sociale et environnementale : les critères RSE sont pris en compte dans les marchés.

Les modalités d’attribution des marchés publics et appels d’offres passés par notre agence varient en fonction de leur montant et de leur nature : 

  • procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (dite de gré à gré) : cette procédure concerne les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT, avec une modalité d’attribution directe sous conditions ;
  • procédure adaptée (MAPA) : cette procédure concerne les projets d’un montant compris entre 40 000 € et 200 000 € HT, qui exigent la consultation de plusieurs candidats ainsi qu’une publicité simplifiée ;
  • procédure formalisée (appel d’offres, dialogue compétitif, etc.) : cela concerne les projets chiffrés à plus de 200 000 € HT, qui impliquent une publicité obligatoire ainsi qu’une mise en concurrence formelle des acteurs candidatant à l’appel d’offres. 

Ressources pour les candidats

Contrats attribués dans le cadre de nos projets de coopération

Consulter le portail des données ouvertes de l'AFD

Vous vous posez des questions sur la marche à suivre pour candidater à un marché public d'Expertise France ? Retrouvez plus d'informations ci-dessous.

Les entreprises peuvent consulter les marchés publics ouverts sur la plateforme PLACE. Pour les marchés de services ou de fournitures dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT, et pour les marchés de travaux au-delà de 100 000 € HT, la publication sur une plateforme dématérialisée est obligatoire. 

PLACE est la plateforme officielle pour les marchés de l’État, y compris ceux émis par Expertise France, et permet de consulter les avis de marché, télécharger les documents de consultation et déposer une offre ou poser des questions en ligne.

Tous les appels d’offres émis par Expertise France sont publiés sur la plateforme PLACE, qui est le portail officiel de l’achat public en France. Pour retrouver les consultations en cours avec Expertise France :

  • rendez-vous sur le formulaire de recherche avancée ;
  • dans le champ « entité publique », effectuez une recherche par liste et sélectionnez « Autres organismes » ;
  • une seconde liste s’affiche, vous pourrez alors retrouver « AO/EF-SIEGE - EXPERTISE FRANCE » ;
  • cochez « Inclure les descendances » pour visualiser également nos marchés en cours dans nos bureaux sur le terrain ;
  • personnalisez les dates de votre recherche sur la période souhaitée.

Expertise France est soumise au Code de la commande publique, et applique les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, de transparence, et de proportionnalité. Elle doit par ailleurs veiller, dans le cadre de la passation de marchés publics, à la prévention des conflits d’intérêts, de la fraude, du blanchiment des capitaux et du financement des activités illégales, criminelles et terroristes.

Une offre ne peut pas être modifiée après avoir été soumise. Néanmoins, avant de formaliser le dépôt de votre dossier, vous avez la possibilité de poser une question : c’est une étape à ne pas ignorer si vous avez besoin de précisions avant de valider votre offre.

Le règlement des prestations intervient à terme échu, après réception ou utilisation du bien ou du service, sauf exception prévue au contrat (ex : avance ou acompte). Les conditions précises sont indiquées dans le contrat signé.

Expertise France doit aviser l’attributaire pressenti de l’issue de la procédure dès qu’une décision est prise. Les autres candidats reçoivent une lettre de rejet motivée. Dans le cadre des procédures formalisées, un délai suspensif de « standstill » de 11 jours est appliqué avant signature du contrat.

Les réponses aux questions et les résultats de la consultation vous seront communiqués via la plateforme PLACE. Renseignez une adresse e-mail valide lors de votre candidature afin de recevoir les notifications correspondant à la consultation à laquelle vous postulez.