Projet d’appui à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire au Maroc

SM le roi du Maroc, lors du discours du trône de l’été 2020, a initié une réforme d’envergure visant à universaliser les quatre piliers de la protection sociale, à commencer par la généralisation de l'assurance maladie obligatoire d'ici la fin de l'année 2022, accompagnée d’une réforme et d’une « mise à niveau » du système de santé. Progressivement seront également universalisées les allocations familiales, la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi d’ici la fin 2025. Le système de l’assurance maladie obligatoire était initialement réservé aux salariés du secteur privé. L’objectif de cette réforme sans précédent est d’y intégrer les travailleurs non-salariés et leur famille ainsi que les populations les plus vulnérables bénéficiant actuellement du régime d’assistance médicale (RAMED).

Avec ce projet d'assistance technique, financé par une subvention de 4 M€, Expertise France accompagne les autorités marocaines dans la mise en œuvre du premier pilier de la réforme, impliquant de tripler la population actuellement couverte par le système d'assurance maladie. Jusqu’ici, seuls les salariés des secteurs public et privé – soit 10,2 millions de personnes sur une population de 36 millions – bénéficiaient d’une assurance maladie, auxquels s’ajoutent les bénéficiaires de l’assistance médicale RAMED.

Dans son discours du 30 juillet 2022, SM le roi du Maroc a annoncé un nombre de bénéficiaires travailleurs non-salariés et leurs familles ayant-droits de plus de 6 millions. Ces bénéficiaires doivent désormais devenir de vrais adhérents au système qui cotisent pour en assurer la pérennité.

Opérationnaliser la généralisation de l’assurance maladie obligatoire

Le premier axe d’intervention du projet vise à appuyer les institutions marocaines en charge du pilotage de la réforme, à la fois pour organiser sa mise en œuvre et pour développer et mettre en place des outils opérationnels permettant de garantir la pérennité du système.

Ces outils seront nécessaires aussi bien sur le plan du pilotage, pour éclairer les décisions à prendre en matière de politique de gestion des finances publiques et de maîtrise des dépenses de santé, que sur le plan technique pour favoriser l’interopérabilité et la fluidité des flux de prestations.

Renforcer l’offre de soins

Le second axe d’intervention du projet vise à appuyer le renforcement de l’offre de soins dans le cadre de cette généralisation de l’assurance maladie obligatoire.

Cette réforme va en effet entraîner une demande et une consommation de soins accrues, en particulier des patients souffrant de maladies chroniques qui pèsent lourdement sur les dépenses de l’assurance maladie. Cet afflux de patientèle nécessitera une réhabilitation de certaines infrastructures, un renforcement de l’organisation du système sanitaire et une accélération des processus de modernisation.

Ainsi le projet appuiera en particulier la mise en place de parcours coordonnés de soins, ainsi que la diffusion et l’appropriation par les professionnels de santé des nouveaux protocoles de soins. La mise en œuvre de ces outils est déterminante pour la réussite du projet.

Compte tenu du caractère profondément nouveau de ces procédures qui vont heurter les cultures des professionnels de santé comme celles des patients, un accompagnement fort au changement doit être mis en œuvre tant du point de vue technique et opérationnel que du point de vue de l’évolution des mentalités. Cet accompagnement devra être apporté à tous les niveaux, y compris institutionnels et notamment auprès deux ministères en charge de la réforme : le ministère délégué en charge du budget et le ministère de la santé ayant récemment récupéré la compétence protection sociale. Un accompagnement particulier sera également apporté à :

• la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aujourd’hui caisse des salariés, qui devra demain gérer la couverture de l’ensemble de la population (à l’exception des fonctionnaires couverts par la Caisse marocaine de l'assurance maladie)
• l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), dont le rôle de régulateur sera plus que jamais crucial pour veiller à la pérennité du système.

Le projet s’attachera par ailleurs à prendre en compte les enjeux de genre de manière transversale dans la mise en œuvre des activités. Il s’agira notamment d’analyser les freins éventuels que pourraient rencontrer les femmes dans l’accès à l’assurance maladie, en particulier en s’attaquant aux causes de rupture de droit pouvant intervenir en cas de changement de situation maritale (divorce ou veuvage), d’insuffisance des heures travaillées ou de périodes de travail discontinu, et en explorant les possibilités d’un accès par une affiliation individuelle à la couverture.