Afrique du Nord : Expertise France mobilisée pour soutenir le renforcement des systèmes de protection sociale

La protection sociale constitue un levier essentiel pour faire face aux différents chocs de la vie et à ce titre réduire les inégalités, soutenir la cohésion sociale et sécuriser les trajectoires professionnelles.

L’action d’Expertise France s’organise ainsi autour du développement de mécanismes d’aides sociales et d’inclusion en faveur des populations vulnérables, du renforcement des services sociaux, de la consolidation des dispositifs d’assurance et de prévoyance, ainsi que de l’amélioration des mécanismes de préfinancement des soins de santé. 

En Afrique du Nord, ces priorités se traduisent par un portefeuille structurant de projets d’appui aux réformes engagées par nos partenaires, en particulier dans la mise en place de couvertures sanitaires universelles qu’Expertise France appuie sur financements de l’AFD. Ces différentes coopérations mobilisent plusieurs institutions françaises, parmi lesquelles la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Haute Autorité de Santé, l’URSSAF Caisse Nationale, la CCMSA et l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, témoignant de la capacité de la France à partager son expertise en matière de régulation, de financement et de qualité des soins.

Expertise France accompagne la Tunisie depuis 2022 sur financement de l’AFD dans la déclinaison de sa Politique Nationale de Santé (PNS) qui vise notamment à renforcer la prise en charge de première ligne via la refonte du panier de soins, la mise en place d’un système de médecine familiale et de proximité comme porte d’entrée de l’organisation des soins et l’amélioration de la qualité des soins via le renforcement des capacités de l’Instance Nationale de l’Evaluation et de l’Accréditation en Santé (l’INEAS). 

La première phase du projet a permis de définir la méthodologie d’élaboration et de révision du paquet de services essentiels. Elle a aussi contribué à repenser l’organisation de l’offre et du parcours de soins afin de faire de la médecine familiale et de proximité la porte d’entrée du système. La seconde phase du projet vise à opérationnaliser les recommandations de la phase 1. En 2025, cet accompagnement s’est concrétisé par l’élaboration d’un projet de panier de soins essentiels pour la première ligne de soins. 

Expertise France soutient également la promotion du régime de l’auto-entrepreneur, dans le cadre d’un jumelage financé par l’Union européenne. Ce projet vise à contribuer à la construction d’une approche multidimensionnelle de la lutte contre la pauvreté en facilitant l’accès des travailleurs du secteur informel, des femmes cheffes de ménage et des personnes en situation de vulnérabilité à un statut reconnu et à une couverture sociale pérenne. Les travaux ont porté sur le renforcement de l’attractivité du statut, la prévention des risques de désaffiliation grâce à des enquêtes de terrain, le déploiement d’une stratégie de communication ciblée et la mise en place d’un dispositif d’affiliation à distance pour une partie des travailleurs non-salariés.

Enfin en Tunisie, Expertise France a mis en œuvre de 2022 à 2025 un jumelage financé par l’Union européenne visant à renforcer le régime de retraite et sa gouvernance. L’appui fourni a permis d’engager une révision du cadre légal à travers des groupes de travail dédiés et l’élaboration de propositions de nouveaux textes. Il s’est également traduit par un renforcement de la gouvernance interne, avec la définition d’un organigramme cible, l’amélioration du système de management anticorruption et une modernisation de la gestion des ressources humaines. 

En Égypte, Expertise France a accompagné de 2023 à 2026 (financement AFD) la Egyptian Healthcare Authority (EHA) dans la mise en œuvre de la réforme du système d’assurance maladie universelle. Cet appui visait plus particulièrement à renforcer le pilotage et la qualité de l’offre publique de soins via la formation des équipes d’EHA et le développement de stratégies d’amélioration de la qualité des soins. Le projet a notamment favorisé la signature d’un protocole d’accord avec le CHU de Montpellier pour permettre la formation en France de médecins égyptiens sur la prévention des maladies infectieuses.

Expertise France a également soutenu l’EHA dans ses exercices de planification stratégique et de conduite du changement, afin d’aligner les objectifs et les pratiques à tous les niveaux de l’organisation.  Une seconde phase du projet prévoit d’appuyer également les autres instances en charge de la réforme de l’assurance maladie universelle, à savoir la caisse d’Assurance Santé universelle, Universal Health Insurance Authority (ou UHIA) et l’autorité pour l’Accréditation et le Contrôle (General Authority for Accreditation and and Regulation ou GAHAR).

Au Maroc, sur financement de l’AFD, Expertise France appuie la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale engagé à partir de 2020, incluant l’universalisation de l’assurance maladie obligatoire. L’agence fournit une assistance technique au ministère de l’Économie et des Finances, au ministère de la Santé et de la Protection sociale, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi qu’à la Haute Autorité de Santé. 

L’accompagnement vise en premier lieu à garantir la soutenabilité financière de la réforme, à travers la réalisation d’études actuarielles, le développement d’outils de gestion en finances publiques, l’optimisation du recouvrement et la mise en place de dispositifs de maîtrise des dépenses, notamment dans la lutte contre la fraude. Une attention particulièrement est portée à l’extension de la couverture aux travailleurs non-salariés. Il porte également sur le renforcement et la régulation de l’offre de soins afin de faire face à l’augmentation de la demande et d’améliorer la prise en charge notamment des maladies non transmissibles, en favorisant des parcours coordonnés de soins.