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Jumelage institutionnel d’appui à la mise en place de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances marocaine
Projet
Publié le
-
Date de début du projet
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État
Terminé
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Date de fin du projet
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Montant (euro)
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1,3 M
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Bailleurs
Cette réforme vise à accroître les capacités financières de l’Etat, à améliorer la transparence et l’efficacité du processus budgétaire, en développant de nouveaux outils de gestion axés sur la performance.
Afin de renforcer la bonne gouvernance du Royaume, les autorités marocaines mènent une réforme visant la performance, la transparence et la redevabilité budgétaires. Sur financement de la Banque mondiale à travers un don du Fonds de transition, Expertise France met en oeuvre un jumelage de soutien à la mise en place de la loi organique relative à la loi de finances (LOF) au Maroc.
Promulguée en juin 2015, cette nouvelle loi organique participe à la refonte du cadre institutionnel et juridique du Maroc. L’enjeu de cette réforme est le renforcement d’une gouvernance financière performante et démocratique.
Afin d’accompagner la mise en place de cette réforme, Expertise France mobilise une équipe d’experts publics français de haut niveau pour apporter une assistance technique au ministère de l’Économie et des Finances du Maroc.
Bâtir un nouveau fondement de la doctrine budgétaire
Ce jumelage institutionnel doit permettre la modernisation du processus budgétaire marocain, par l’utilisation de nouveaux référentiels de gestion basés sur la performance et la pluriannualité budgétaire, ainsi que par la confection d'outils et de documents associés.
L’application des nouveaux référentiels par les ministères sectoriels
La réforme de la loi organique relative aux lois de finances permettra aux différents ministères d’accroître leur rôle et leur efficacité dans le processus budgétaire de l’Etat, à travers un dialogue de gestion interministériel.
L'élaboration d’un système de suivi et d’évaluation des performances
L’évaluation des programmes budgétaires constitue un élément essentiel pour la réussite de la réforme, notamment par l'évaluation de leur impact sur les politiques publiques, ainsi que sur la qualité et l'efficience des services publics au Maroc.
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