Green Budgeting : budgétisation verte efficace pour l’Union européenne

La budgétisation verte (Green Budgeting) constitue un levier essentiel pour aligner les finances publiques sur les priorités de durabilité et de résilience : elle permet d’identifier, d’évaluer et de rendre compte des dépenses et recettes ayant un impact sur les objectifs climatiques et environnementaux. 

Après le Projet de formation au budget vert (2021-2024), qui a formé plus de 1 200 agents publics dans 23 États membres de l’Union européenne, dix États ont sollicité l’appui de la Commission européenne pour institutionnaliser et mettre en œuvre des mesures concrètes de budgétisation verte en prenant également en compte leur articulation avec d’autres cadres européens, tels que le principe Do No Significant Harm (DNSH) et la taxonomie européenne. 

Le projet Green Budgeting est mis en œuvre sous la supervision de la Reform and Investment Task Force (SG REFORM), la direction de l’Union européenne qui soutient les États membres dans la conception et la mise en œuvre de réformes structurelles contribuant à la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. 

Ce projet s’inscrit dans un contexte européen marqué par la réforme du cadre de gouvernance économique entrée en vigueur en avril 2024, la mise en œuvre de la directive (UE) 2024/1265 sur les risques budgétaires liés au climat et la montée en puissance du Pacte vert pour l’Europe. 

Le projet « Green Budgeting » vise à renforcer la capacité des administrations publiques de dix États membres de l’Union européenne à concevoir, mettre en œuvre et institutionnaliser des pratiques de budgétisation verte. Au-delà du simple étiquetage des dépenses, cette initiative soutient le développement de méthodologies budgétaires vertes et le partage d’expériences entre administrations.

Plus spécifiquement, le projet vise à : 

• développer et appliquer des méthodologies de budgétisation verte adaptées à chaque contexte national ;
• renforcer les cadres de gouvernance et la coordination interinstitutionnelle ;
• améliorer le suivi et le reporting des dépenses liées au climat et à l’environnement ;
• favoriser la cohérence entre la budgétisation verte et d’autres politiques européennes de durabilité (DNSH, taxonomie, Green Deal) ;
• consolider la communauté européenne des praticiens de la budgétisation verte à travers l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.

Le projet se décline en deux volets complémentaires : 

1. Appui technique ciblé : un accompagnement individualisé est apporté à cinq pays – Chypre, République tchèque, Danemark, France et Portugal – pour développer leurs méthodologies de budgétisation verte, renforcer leurs cadres de gouvernance et bâtir des systèmes d’information et de suivi adaptés. Chaque plan de travail national inclut des activités de formation, de co-construction méthodologique et de test de solutions pilotes.
2. Programme d’échange entre fonctionnaires qui favorise la mise en réseau, les échanges d’expérience et la diffusion des pratiques les plus avancées. En plus des cinq pays bénéficiaires du premier volet, la Croatie, l’Irlande, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne sont associés à ce programme. D’autres États membres pourront y participer sur demande, afin de renforcer l’apprentissage collectif à l’échelle européenne. 

Ces activités s’appuient sur les travaux antérieurs de la Commission européenne (cadres de référence, notes analytiques, enquêtes sur les pratiques nationales, référentiels “verts” et “bruns”) et sur les enseignements tirés du projet multi-pays DNSH (2023-2025). 

Le projet doit permettre : 

• l’amélioration de la transparence et de la traçabilité des dépenses publiques liées à la transition écologique ;
• le renforcement de la gouvernance budgétaire et de la coordination interinstitutionnelle ;
• la montée en compétences des agents publics à travers des formations et des échanges ciblés ;
• l’intégration progressive de la budgétisation verte dans les cycles budgétaires nationaux et locaux ;
• une meilleure articulation avec les autres outils européens de durabilité, notamment le principe DNSH et la taxonomie verte. 

À terme, le projet contribuera à un meilleur alignement des politiques budgétaires avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne, soutenant ainsi la transition vers une économie européenne durable, compétitive et résiliente.