Projet d’appui à la réforme budgétaire et fiscale en Indonésie

Le gouvernement indonésien a lancé un programme de réformes budgétaires et fiscales qui vise à garantir un financement durable des investissements et de la politique de redistribution en faveur des populations vulnérables.

L’Agence française de développement (AFD) s’est engagée à appuyer les efforts initiés par l’Indonésie pour améliorer la qualité des dépenses, l’administration des recettes et la politique fiscale du pays, en contribuant au Prêt de politique de développement (PPD) pour la réforme budgétaire. L’AFD a mobilisé deux subventions de 300 000 euros (PPD 1) et 900 000 euros (PPD 2) destinées à financer des projets d’assistance technique. La mise en œuvre du second projet a été confiée à Expertise France.

Dans le cadre du Prêt de politique de développement pour la réforme budgétaire, le second projet d’assistance technique visait à appuyer le ministère des Finances, et plus spécifiquement l’Agence de la politique budgétaire (BKF) et la Direction générale des impôts, dans la mise en œuvre du programme de réformes budgétaires et fiscales en cours. L’objectif était de mettre en place une administration fiscale plus efficace, innovante et transversale, axée sur l’optimisation des ressources, la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à un contexte fiscal international complexe.

Plus spécifiquement, le projet visait à :

• renforcer la collaboration entre l’Agence de la politique budgétaire (BKF) et la Direction générale des impôts afin d’améliorer l’administration et la politique fiscales, en tenant compte des enjeux fiscaux actuellement rencontrés par l’Indonésie en matière d’économie numérique (fiscalité des transactions en ligne) et de changement climatique (fiscalité environnementale et marquage budgétaire climatique) ;

• renforcer les capacités de l’Agence de la politique budgétaire (BKF) et de la Direction générale des impôts pour optimiser les ressources publiques et l’assiette fiscale, améliorer la qualité des services aux contribuables, restructurer les processus d’affaires et répondre aux enjeux fiscaux internationaux.

Afin de remplir les objectifs spécifiques susmentionnés, le projet était axé sur l’atteinte de 4 principaux résultats.

1. Le ministère indonésien des Finances a bénéficié d’un renforcement de ses capacités en matière d’économie numérique (stratégie de taxation des transactions en ligne) et de changement climatique (développement du marquage budgétaire climatique et de la fiscalité environnementale).

Les activités mises en œuvre ont été les suivantes :

• Organisation d’ateliers sur les deux piliers de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) et leur impact en Indonésie, en particulier en matière d’incitations fiscales ;
• Organisation d’une formation destinée à renforcer l’efficacité du contrôle fiscal des activités de e-commerce ;
• Organisation d’un atelier sur la mise en œuvre des clauses anti-abus générales et du critère de l’objet principal ;
• Organisation d’un séminaire sur la fiscalité environnementale, qui a débouché sur la réalisation d’une étude comparative et sur la formulation de recommandations pour l’Indonésie ;
• Appui à l’élaboration d’une stratégie de communication auprès du grand public au sujet de la taxe carbone et de la taxe sur le plastique ;
• Rédaction d’un rapport sur le marquage budgétaire social et climatique et organisation d’un séminaire sur l’expérience de la France en matière d’élaboration d’un document de politique transversal sur la lutte contre le changement climatique.

2. L’administration fiscale indonésienne a été accompagnée dans le développement des impôts indirects (accises, TVA) et l’analyse de l’économie souterraine pour mieux comprendre et appuyer la mise en œuvre de politiques fiscales adaptées aux spécificités nationales.

Les activités mises en œuvre ont été les suivantes :

• Réalisation d’une étude comparative des taxes sur le tabac et sur les boissons sucrées ;
• Appui à l’administration fiscale indonésienne concernant la révision du système de remboursement de la TVA aux touristes ;
• Organisation d’un atelier et réalisation d’une étude sur les implications fiscales de l’économie informelle indonésienne et de l’économie souterraine du pays ;
• Fourniture d’un appui méthodologique sur la mesure et l’analyse du manque à gagner fiscal, en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales ;
• Organisation d’un atelier de renforcement des capacités de la Direction générale des impôts en matière de contrôle fiscal et de processus associés.

3. L’administration a bénéficié d’un renforcement de ses capacités en matière de stratégies de gestion du changement et de partage d’informations entre administrations.

Un atelier sur la gestion des connaissances de l’administration fiscale, la réingénierie des processus d’affaires (planification et mise en œuvre), la gestion du changement et l’évaluation de l’efficacité institutionnelle a été organisé afin d’améliorer la qualité des services fournis aux contribuables.

4. La Direction générale des impôts et l’Agence de la politique budgétaire (BKF) ont renforcé leur analyse des enjeux fiscaux internationaux liés au programme BEPS, en collaboration avec l’OCDE.

Un atelier sur les dispositifs hybrides et les transactions sur instrument dérivé, le traitement efficace des données, l’automatisation des échanges d’informations et l’établissement de prix de transfert a été organisé.