Projet d’appui à la réforme de l'administration publique au Liban

Le Liban est confronté à l'une des crises économiques les plus graves au monde depuis le milieu du XIXe siècle, aggravée par l'explosion du port de Beyrouth, la pandémie de Covid-19, et plus récemment par le conflit israélien.

Ces tensions ont affecté tous les secteurs, en particulier les principaux services publics et le fonctionnement des administrations publiques, en raison de la diminution des fonds disponibles. Les recrutements dans le secteur public sont suspendus, laissant les administrations en sous-effectif et incapables de remplir leurs missions.

La réforme de ces institutions est essentielle pour améliorer l'intégrité, la transparence, l'égalité et la responsabilité, conformément aux cadres d’aide internationaux.

Le projet d’appui à la réforme de l'administration publique au Liban a été créé dans ce contexte pour renforcer la gouvernance, l'intégrité, la transparence, l'égalité et la responsabilité.

Il repose sur trois principaux axes de réforme.

1. Préserver l'intégrité de l'administration publique dans la gestion des ressources humaines

Les activités dans ce domaine incluent :

• définir clairement les rôles et responsabilités des fonctionnaires publics,
• mettre à jour les organigrammes et les mandats des administrations dans les institutions pilotes,
• appliquer des normes de transparence et de mérite dans la nomination, la promotion et le recrutement non discriminatoire des fonctionnaires publics,
• reconnaître l'indépendance et l'efficacité du Conseil de la fonction publique.

2. Renforcer la transparence des marchés publics

Le projet contribuera à :

• garantir la présence et le fonctionnement d'une autorité indépendante chargée de réguler le dispositif des marchés publics, selon les principes de transparence, de traitement équitable et d'égalité des chances des soumissionnaires,
• renforcer la transparence des dispositifs d'achats publics centralisés et décentralisés en mettant en place une plateforme d'achats dématérialisée,
• renforcer les compétences des agents en charge des marchés publics et des parties prenantes,
• accroître le rôle des organisations de la société civile dans la supervision et le suivi des marchés publics.

3. Renforcer la responsabilité de l'administration et le rôle des organes de contrôle dans la mise en œuvre des réformes et des mesures anti-corruption

Des activités de renforcement des capacités seront mises en place pour l'Inspection centrale, la Cour des Comptes et la Commission nationale anticorruption afin de lutter contre la corruption et la prévenir.

Le projet contribuera également à améliorer et à institutionnaliser la coordination et la coopération entre les organes de contrôle et avec les organisations de la société civile (OSC).

La phase de lancement du projet a permis de détailler les activités, de définir les méthodologies et de dresser le calendrier des actions. Lors de cette phase, des plans de mise en œuvre détaillés, une méthodologie de planification globale, ainsi que le plan de suivi et d’évaluation ont été élaborés.

Le recrutement de l'équipe projet a été finalisé et des administrations pilotes ont été sélectionnées afin de centraliser les efforts du projet et de mettre en cohérence les activités des trois axes d’intervention.

Cinq administrations du Liban bénéficieront des actions du projet.

Le Conseil de la fonction publique sera accompagné pour améliorer le recrutement, la gestion des ressources humaines, les qualifications et la responsabilité. Il est responsable de la gestion des ressources humaines du secteur public et joue un rôle clé dans la revitalisation des administrations publiques.

Les activités se concentreront également sur l’opérationnalisation de l’Autorité des marchés publics, notamment par le renforcement des capacités de son personnel et des fonctionnaires travaillant sur les marchés publics, la mise en place d’une plateforme d’achats dématérialisée moderne et l’autonomisation des entités adjudicatrices.

Enfin, des efforts seront également déployés pour réformer les organes de contrôle du Liban, notamment l'Inspection centrale, la Cour des comptes et la Commission nationale anticorruption. Ces administrations clés disposent de mandats étendus et de pouvoirs juridictionnels importants, mais elles manquent de ressources, de financements et de coordination et doivent composer avec des lois obsolètes.