ALTP – Projet d’appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée

•  Poursuivre les avancées significatives des dernières années intervenues au niveau politique et institutionnel, dont la ratification des instruments juridiques internationaux pertinents, l’élaboration de cadres normatifs nationaux contraignants, et lde stratégies et plans d’action spécifiques, l’établissement de cadres de coordination et de concertation nationaux et sous régionaux, et l’adoption de mesures en matière de protection et d’assistance aux victimes.
• Soutenir les organisations de la société civile dans leurs actions en faveur des victimes (prévention, protection, réinsertion / réhabilitation).
• Faire face à des défis structurels considérables, aux besoins très importants en termes de moyens matériels et humains disponibles et adéquats, à l’exigence d’une bonne coordination entre institutions et la société civile, à la nécessité de répondre à l’ensemble des besoins (sociaux et judiciaires notamment) des personnes victimes, à la nécessité de renforcement de la prévention et de la dissémination d’information spécialisée etc.
• Poursuivre les efforts pour renforcer les capacités des acteurs compétents à lutter contre la traite.

1. Consolidation institutionnelle et opérationnelle et actions préventives

Objectif : renforcer la légitimité, le leadership et les capacités opérationnelles des instances interministérielles de lutte contre la traite des personnes (et leurs déclinaisons sur le territoire) par un appui structurel, organisationnel et la mise en œuvre d’actions préventives ciblées

Exemple d’actions programmées :

•  soutien opérationnel et technique aux institutions nationales en charge de la lutte contre la traite ;
• appui à des campagnes nationales de communication multisectorielles et de mobilisation communautaire, en lien notamment avec des organisations de la diaspora ;
• développement de viviers d’experts nationaux ;
• création / consolidation de lignes vertes pour le signalement et l’assistance des personnes victimes ;
• consolidation des systèmes de collecte de données, etc.

2. Application des lois

Objectif : renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Exemple d’actions programmées :

•  diagnostics sur le fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite à l'échelle nationale ;
• établissement / consolidation de bureaux fonctionnels et permanents dédiés à la lutte contre la traite au sein des ministères de la Justice ;
• mise en place / renforcement de parcours de formation initiale et continue institutionnalisés, incluant des modules sur la protection des victimes mineures et la conduite d’investigations financières en matière de lutte contre la traite ;
• renforcement matériel et technique des unités spécialisées de police et des services de l'immigration etc.

3. Protection des victimes 

Objectif : renforcer qualitativement et quantitativement les services spécialisés et les services de droit commun accessibles aux victimes de la traite.

Exemple d’actions programmées :

•  soutien à la mise en place / consolidation des mécanismes nationaux d’indemnisation des victimes ;
• appui aux systèmes nationaux intégrés pour le référencement de victimes à des services d’assistance effectifs et adaptés ;
• renforcement de certains centres gouvernementaux / non-gouvernementaux de réhabilitation dédiés aux victimes de traite ;
• développement de programmes de subventions à des ONG disposant de projets pertinents en matière de réintégration des victimes de la traite et de prévention, etc.

4. Coopération régionale 

Objectif : dynamiser la coopération transfrontalière et mettre en œuvre des mesures de coopération conformément aux accords bilatéraux et régionaux en vigueur, en partenariat avec la CEDEAO.

Exemple d’actions programmées :

•  opérationnalisation de protocoles de coopération pour le partage d’informations dans le cadre des accords bilatéraux existants ;
• consolidation des réseaux régionaux d’acteurs professionnels issus de la société civile etc.

Le projet ALTP s’inscrit dans une continuité méthodologique et thématique d’un précédent projet de la coopération française (FSP / Fonds de solidarité prioritaire d’appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans le Golfe de Guinée) mené dans la région entre 2013 et 2017 (Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun). Il tend à pérenniser les acquis de la phase initiale et à développer de nouvelles actions ciblées et impactantes.

Sur la base du dialogue institutionnel engagé dès 2016 avec les autorités des pays ciblés, le projet ALTP promeut :

• une approche globale, articulant les volets prévention, répression, accompagnement des victimes et coordination
• une approche inclusive, associant l’ensemble des acteurs institutionnels clés et la société civile et promouvant un dialogue continu et la bonne coordination des actions
• l’intégration et la consultation, autant que possible, des communautés bénéficiaires
• une approche multi-pays répondant aux enjeux nationaux particuliers
• l’intégration d’une dimension régionale par l’opérationnalisation des mécanismes de coopération bilatéraux et régionaux, au travers de forums et de retours d’expérience, et par le biais d’un partenariat renforcé avec la CEDEAO, et en coordination étroite avec les initiatives existantes.

Des ateliers de planification pour assurer l'appropriation du projet

Des ateliers de planification des activités ont été organisés en Côte d’Ivoire et au Ghana au cours du mois de novembre 2019 avec les autorités concernées et les acteurs pertinents de la société civile. Ces ateliers seront répliqués en Guinée en décembre et au Togo, au Bénin et au Nigeria début 2020. L’objectif est d’adapter au mieux les activités au contexte et d’aboutir à un plan de travail inclusif du projet pour la période 2019-2023.