Accueil des mineurs non accompagnés : harmoniser les pratiques au sein de l’UE

Le projet EUPROM, via une approche comparative entre les quatre Etats Membres du consortium, vise à dresser un état des lieux de la gestion des MNA dans les Etats, à identifier des pratiques inspi­rantes tout en proposant des recommandations pouvant être mises en pratique par l’ensemble des États membres. Indirectement et à long-terme, le but est de favoriser une mise en œuvre cohérente des modalités d’accompagnement des MNA.

Afin de répondre à la double problématique tenant d’une part à l’augmentation du nombre de mineurs accueillis, et d’autre part à la nécessité d’améliorer l’accueil des réfugiés et des systèmes nationaux de protection de l’enfance, le projet EUPROM a poursuivi quatre objectifs :

• Dresser un inventaire théorique des spécificités de chaque État membre du consortium en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés et convenir d'un cadre commun pour le projet ;
• De manière plus opérationnelle, identifier les difficultés communes et les bonnes pratiques et définir les domaines d'amélioration dans la prise en charge des MNA ;
• Assurer une formation de professionnels intervenant auprès des MNA à la lumière des informations théoriques et pratiques recueillies ;
• Synthétiser tous les éléments du projet dans un guide européen et assurer sa diffusion.

Le projet EUPROM a abouti à la rédaction d’un guide dont l’ambition est de présenter les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales française, espagnole, italienne et suédoise. Les sujets abordés ont été regroupés par thème afin d’apporter une réponse à trois questions centrales au fil du parcours d’un mineur, depuis son arrivée dans l’Union européenne jusqu’à son accès à l’autonomie :

1. Comment évaluer et accueillir les mineurs non accompagnés de manière appropriée ?
2. Comment garantir une protection et prise en charge adaptées, respectueuses des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés ?
3. Comment favoriser l’autonomisation progressive des mineurs non accompagnés pris en charge ?

Ce guide fournit des recommandations et un certain nombre de pratiques inspirantes dont :

• La diffusion d’un court-métrage d’information à destination des MNA (Suède) ;
• La formation des tuteurs légaux (Italie) ;
• L’accès à la formation professionnelle dans les mêmes conditions que les nationaux, sans condition de régularité de leur situation administrative (Espagne) ;
• Une unité d’addictologie spécialisée dans la prise en charge des MNA (France) ;
• Un service d’urgence pour les victimes de traite des êtres humains (Espagne) ou un centre sécurisé pour les mineurs victimes de traite des êtres humains (France).

Ce guide est consultable dans son intégralité sur le site du ministère de la Justice.