EUPROM - European Protection of Unaccompanied Minors

L’augmentation récente du nombre de migrants et de réfugiés dans plusieurs États membres de l’Union européenne pose la question de l’accueil des « mineurs non accompagnés » (MNA). De fait, leur nombre est en forte augmentation, notamment en France, en Espagne et en Italie.

Ni les systèmes d’accueil de réfugiés, ni les systèmes de protection de l’enfance dans les pays concernés, ne possèdent un dispositif d’accueil efficace et protecteur des « mineurs non accompagnés ».

De nombreux États membres rencontrent ainsi de réels obstacles institutionnels pour répondre au besoin de mise à l’abri. Les professionnels en contact avec les mineurs non accompagnés font état de problèmes dans leur travail au quotidien comme le manque de formation permettant de consolider et mutualiser leurs compétences et surtout, l’absence de coopération entre les différents acteurs.

Afin de répondre à la double problématique tenant d’une part à l’augmentation du nombre de mineurs accueillis, et d’autre part à la nécessité d’améliorer l’accueil des réfugiés et les systèmes nationaux de protection de l’enfance, le projet European Protection of Unaccompanied Minors a poursuivi quatre objectifs :

1. Dresser un inventaire théorique des spécificités de chaque État membre du consortium en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés et convenir d'un cadre commun pour le projet ;
2. Identifier les difficultés communes et les bonnes pratiques et définir les domaines d'amélioration dans la prise en charge des mineurs non accompagnés ;
3. Assurer une formation de professionnels intervenant auprès des mineurs non accompagnés à la lumière des informations théoriques et pratiques recueillies ;
4. Synthétiser tous les éléments du projet dans un guide européen et assurer sa diffusion.

L’utilisation de ce guide permettra aux professionnels œuvrant auprès des mineurs non accompagnés de comprendre comment leurs homologues européens travaillent. Ils pourront s’inspirer des pratiques mises en évidence, afin de les décliner au niveau local dans le but d’une harmonisation des modalités d’accompagnement des mineurs non accompagnés.

À la genèse du projet, les membres du consortium ont rédigé des «fiches-pays» précisant les modalités et les difficultés rencontrées dans la prise en charge des  mineurs non accompagnés. Une partie de ces fiches est consacrée aux mineurs victimes de traite des êtres humains. 

La mise en commun de ces documents a permis aux partenaires d’acquérir une première vision transversale de la situation des mineurs non accompagnés au sein du consortium. Des échanges ont été organisés sur les thématiques suivantes :

• l’évaluation de la minorité ;
• la prise en charge médicale des mineurs non accompagnés (santé physique et mentale) ;
• la prise en charge éducative pénale en milieu ouvert ;
• les mineurs non accompagnés victimes de la traite des êtres humains : favoriser l’identification et la protection.

En parallèle, des visites d’étude ont été organisées dans les pays membres du consortium afin d’approfondir la connaissance issue des fiches-pays et de mieux cerner les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques et les pistes d’amélioration. 

Chaque État membre du consortium a organisé une action de formation à destination des professionnels intervenant auprès des mineurs non accompagnés.

Le projet s’est achevé avec la sortie d’un guide européen de la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui synthétise l’ensemble des éléments du projet. Il a été présenté à l’occasion d’une conférence de clôture organisée le 15 mai 2023 à Paris.

Juin 2023 - Accueil des mineurs non accompagnés : harmoniser les pratiques au sein de l’UE

L’augmentation récente du nombre de migrants et réfugiés dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne pose la question de l’accueil des « mineurs non accompagnés » (MNA).