SBC II - Programme d'appui à la réforme de l'État en Haïti

Dans le cadre du 11^ème Fonds européen de développement, l’Union européenne accompagne la République d’Haïti au travers du Programme d'appui à la réforme de l'État (State Building Contract II - SBC-II). Ce programme a pour objectif de consolider les capacités de résilience de l'État haïtien pour assurer une croissance économique durable et inclusive.

Le SBC-II fait suite au SBC-I afin de consolider et d’opérationnaliser les actions portant sur les réformes des finances publiques, de l’administration publique et l’éducation.

Deux modalités de mise en œuvre ont été définies dans le cadre de ce programme, à savoir :

• Un appui budgétaire pour la consolidation de l’État, réparti en plusieurs tranches fixes et variables, et incluant des activités telles que le dialogue politique, les transferts financiers, les revues de performance, le reporting et le développement des capacités.
• Un appui complémentaire concernant l’assistance technique nécessaire à la réforme de l’État et des finances publiques, la gouvernance locale et à la résilience et éducation.

Composante A : mobilisation des ressources intérieures

Le projet SBC-II permet d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures (fiscales, douanières et locales). Ainsi, à l'issue du projet :

• La législation fiscale et douanière est mise à jour, complétée et disponible.
• Les procédures fiscales et douanières sont mises à jour et simplifiées.
• La formation continue des agents de la Douane et des Impôts est renforcée pour accroître les compétences techniques des agents et accompagner la mise en place de nouveaux statuts pour le personnel des deux régies.
• Les administrations fiscales et douanières disposent de systèmes informatiques modernes et sécurisés.
• Les capacités de contrôle et d’accès aux postes de l’Administration générale des douanes sont renforcées.

Composante B : gestion optimale des ressources de l’Etat

Composante C : réformes de la gestion des finances publiques

Le projet permet d'améliorer les performances du gouvernement haïtien dans la mise en œuvre des réformes pour la gestion des finances publiques :

• Les réformes de finances publiques à mettre en œuvre sur la période de référence sont adoptées par le gouvernement et le cadre de suivi de leur mise en œuvre est amélioré.
• Les réformes de finances publiques contenues dans le Plan d’actions triennal (PAT) de référence sont mises en œuvre de façon satisfaisante. La gestion des finances publiques est améliorée au niveau central et local, y compris au niveau de la transparence.
• La coordination entre les partenaires techniques et financiers et les membres du gouvernement impliqués dans la réforme des finances publiques est effective.