Faire avancer la réforme de la comptabilité d’exercice en Grèce

L'augmentation généralisée des déficits budgétaires et la croissance rapide de l'endettement ont conduit les gouvernements à réformer leurs systèmes de comptabilité du secteur public afin d'améliorer la transparence financière et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. 

L'adoption des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et, au sein de l'Union européenne, l'élaboration des Normes comptables européennes du secteur public (EPSAS) visent à garantir une information financière de grande qualité et comparable entre les pays.

La Grèce, notamment dans le cadre de son Plan national pour la reprise et la résilience, s'attache à opérer une transition vers une comptabilité en droits constatés, fondée sur les normes internationales d'information financière. Cette méthode de comptabilité permet d’avoir une vision globale de l’état financier, grâce à un enregistrement des dépenses et des recettes dès la date de livraison et non au paiement de la facture.

Lancée par un décret présidentiel en 2018, cette réforme vise à donner une image fidèle de la situation financière en mettant en place :

• un nouveau cadre de comptabilité financière en droits constatés applicable à l'ensemble des administrations publiques ;
• un plan comptable unifié ;
• de nouvelles nomenclatures économiques, administratives et fonctionnelles.

L'adoption et la mise en œuvre des normes comptables internationales dans le secteur public en Grèce se heurtent à plusieurs difficultés qui ont fait émerger la nécessité de renforcer les capacités et de mettre en place des programmes de formation ; d'établir des mécanismes efficaces de mise en œuvre et de suivi ; et d'assurer l'alignement des cadres réglementaires nationaux sur les normes internationales.

Dans ce contexte, le Bureau général de la comptabilité de l'État (GAO), relevant du ministère de l'Économie et des Finances grec, a sollicité l'appui de la Commission européenne afin de poursuivre les réformes comptables conformément aux normes comptables internationales.

Le projet a été financé par l'Union européenne au titre de l’Instrument d’appui technique (TSI) et mis en œuvre par Expertise France. Il s’inscrivait dans la continuité d’une première phase, qui s’est déroulée en 2020 et 2022. Ces nouvelles actions ont permis à la Grèce de poursuivre les progrès accomplis grâce à un accompagnement technique et des actions de formation. 

Expertise France a ainsi apporté son expertise en conseillant les autorités dans la mise en œuvre et la coordination des réformes comptables, ainsi qu'en proposant un appui dans le domaine de la consolidation des états financiers.

Les principales activités du projet avaient pour objectifs :

• de mettre en place un cadre complet d'information financière définissant les normes comptables applicables au secteur public grec, sur la base des normes comptables internationales du secteur public ;
• d’établir des mécanismes et des procédures permettant l'élaboration et la présentation des premiers états financiers consolidés ;
• de former les agents de l'administration centrale aux Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) ;
• d’élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication interne et de sensibilisation, ainsi que les supports nécessaires.

Le projet visait notamment à soutenir la mise en place du cadre comptable des administrations publiques grecques, grâce à l’élaboration et à l’adoption des principes comptables supplémentaires nécessaires. 

Au cours de cette deuxième phase de la réforme, la Grèce a entamé la collecte, auprès des entités déclarantes des administrations publiques, des données financières nécessaires à l’élaboration des premiers états financiers consolidés, attendus d’ici la fin du quatrième trimestre 2025, conformément à l’étape 129 du Plan pour la relance et la résilience.

Le renforcement des compétences a été assuré par un programme de formation destiné aux fonctionnaires de l’administration centrale et des directions générales des services financiers, ainsi qu’au personnel des ministères de tutelle. S’appuyant sur le précédent programme « Former les formateurs », le projet a également permis d’améliorer les programmes de formation du Centre national de l’administration publique et des collectivités locales. 

Enfin, ce soutien a également contribué à l’élaboration d’un plan de communication visant à sensibiliser les principales parties prenantes par le biais d’événements, en particulier les quelque 1 150 entités de l’administration publique, afin de relever les défis liés à l’accompagnement au changement.