Projet d’appui à la modernisation des systèmes d’information (PAMSI) de la DGI du Bénin

Le gouvernement béninois a initié un programme ambitieux d’investissements et cherche à mobiliser davantage ses ressources intérieures pour le financer.

Si les performances économiques du Bénin sont satisfaisantes, avec une croissance économique de l’ordre de 7 % et une inflation maîtrisée, la situation des finances publiques, bien qu’en nette progression, peut encore s’améliorer. En dynamisant la mobilisation des recettes fiscales, le Bénin pourrait améliorer la pression fiscale (12,2 % en 2022) pour approcher la norme communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui est de 20 %.

Pour répondre à cet enjeu, l’administration béninoise a élaboré un Plan d’orientation stratégique de l’administration fiscale (POSAF) basé sur les recommandations des rapports d’évaluation de l’administration fiscale TADAT (Tax Administration Diagnostic Assessment Tool) 2021 et PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability). 

Dans le cadre du POSAF, le gouvernement a enclenché un vaste programme de digitalisation de la Direction générale des impôts, à la fois dans la dématérialisation des procédures, et dans l’adoption d’outils de valorisation des données pour améliorer le pilotage des opérations. 

Ce projet permettra d’accroître significativement le niveau de mobilisation des ressources intérieures via :

• une meilleure exploitation des données fiscales ;
• la transformation numérique des services et des procédures fiscales ;
• le renforcement de la performance et de la sécurité du système d’information de la DGI

La Direction générale des impôts du Bénin a déjà accompli des avancées notables dans la digitalisation de ses procédures, notamment à travers la mise en place :

• de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts et des taxes (SIGIBé) ;
• de la transmission électronique des bilans des entreprises (eBilan) ;
• de la facturation électronique obligatoire (SyGMEF) ;
• du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur via mobile money (TVM) ;
• de l’enregistrement des actes. 

Les administrations partenaires ont également digitalisé leurs processus. Toutefois, les bénéfices de cette dématérialisation demeurent limités : les contrôles et les recoupements d’informations fiscales automatisés restent peu développés.

Pour améliorer l’exploitation des données disponibles, le PAMSI vise à généraliser le recours aux technologies avancées pour le recoupement et l’analyse des informations issues non seulement de la DGI, mais également des administrations partenaires (douane, trésor, budget, etc.). L’objectif est d’améliorer la connaissance des contribuables, d’élargir l’assiette fiscale et de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption.

L’un des objectifs du projet vise à renforcer la digitalisation des procédures indispensables à l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales.

Il s’agit notamment d’étendre la digitalisation des procédures fiscales à tous les centres des impôts des régions. Actuellement 29 centres des impôts ne sont pas connectés au système informatisé et centralisé de gestion des impôts du Bénin appelé SIGIBé. L’extension du SIGIBé à tous les centres des impôts constitue un enjeu majeur, car elle permettra d’intégrer l’ensemble des centres fiscaux dans le dispositif de digitalisation, d’assurer une gestion centralisée et intégrée du répertoire des contribuables sur tout le territoire, ainsi qu’une centralisation des données fiscales, conformément aux recommandations du TADAT.

La deuxième activité consiste à mettre en place un système de gestion électronique de documents pour dématérialiser les procédures internes de gestion des documents, couplé à un système d’archivage électronique à valeur probante.  

La dématérialisation des procédures internes de gestion des documents va faciliter l'envoi et la réception en ligne des dossiers des contribuables (demandes, réclamations, documents fiscaux), automatiser les circuits de traitement, faciliter les recherches documentaires et les accès.

La déclaration d’impôts pré-remplie va également être mise en place. Une étude de faisabilité a mis en exergue son potentiel important pour l’amélioration de la mobilisation des ressources internes (331 milliards FCFA par an) et une amélioration substantielle de 40 % du score TADAT.

La DGI dispose d’une salle serveurs dont les ressources sont aujourd’hui insuffisantes au regard de l’ampleur des ambitions en matière de dématérialisation et d’analyse des données. Le niveau de sécurité reste également en deçà des standards requis ; la qualité et la fiabilité des installations ne répondent pas pleinement aux exigences.

Les activités du projet permettront de renforcer la fiabilité, les performances et la sécurité du système d’information afin d’assurer sa pérennité. En particulier le projet va permettre l’opérationnalisation du plan de continuité d’activités et du plan de reprise d’activités de la DGI qui ne sont actuellement pas mis en œuvre.

Le taux de conformité du système d’information aux normes de sécurité sera également fortement amélioré. Il est passé de 30 % à 81,6 % de conformité à la Politique de sécurité des systèmes d’information de l’État béninois (PSSIE), grâce notamment à l’élaboration de nombreuses procédures et politiques de gestion de la sécurité, et de la cartographie des risques IT. La mise en œuvre des activités restantes va permettre un accroissement supplémentaire de 6,8 % du taux de conformité à la PSSIE.

À travers ces différentes interventions, le PAMSI contribue ainsi à construire une administration fiscale plus moderne, plus efficace et plus sécurisée, au service des contribuables et de la mobilisation des ressources publiques au Bénin.