Programme d’appui au Traité sur le commerce des armes

Afin de contribuer à relever ces défis, le Conseil a adopté le 16 décembre 2013 la Décision 2013/768/PESC, qui vise à fournir une assistance en matière de contrôle des exportations relevant d’activités spécifiques couvertes par le TCA.

Une première phase de trois ans, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA), s’adressait à seize pays bénéficiaires et couvrait un large éventail de domaines pour la mise en place et le développement d’un système national de contrôle des transferts d’armements, comme le prescrit le TCA.

Le 29 mai 2017, le Conseil a acté le renouvellement du programme pour une deuxième phase, et a chargé Expertise France et le BAFA de la poursuite de la mise en œuvre des activités de l’Union européenne en matière d’appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

Le programme est financé par l’Union européenne et bénéficie de cofinancements du gouvernement de la République fédérale allemande et du gouvernement français.

Afin d’appuyer la mise en œuvre effective et l’universalisation du TCA, l’Union européenne a renouvelé le programme EUP2P d’appui au TCA pour une deuxième phase. Les activités prévues dans le cadre de cette nouvelle phase sont les suivantes :

• fournir un soutien technique et aider les pays bénéficiaires à élaborer et mettre à jour, le cas échéant, les mesures législatives et administratives appropriées, nécessaires à l’établissement d’un système efficace de contrôle des transferts d’armements conforme aux exigences du TCA ;

• renforcer l’expertise et les moyens d’action des autorités des pays bénéficiaires, notamment par le partage de bonnes pratiques ainsi que la formation et l’accès aux sources d’information pertinentes, afin de favoriser l'adoption et l’application des contrôles de transferts d’armements ;

• promouvoir la transparence dans le commerce international des armes sur la base des exigences du TCA en matière de transparence ;

• encourager une adhésion durable au TCA de la part des pays bénéficiaires, en associant les parties prenantes aux niveaux national et régional, telles que les parlements nationaux, les organisations régionales compétentes, ainsi que les représentants de l’industrie et de la société civile ;

• promouvoir un intérêt plus large pour le TCA en engageant le dialogue avec les pays qui n’ont pas encore pris de mesures en vue de la signature et de la ratification du TCA ou de l’accession à celui-ci, afin de favoriser l’universalisation du Traité.

Ce webinaire a permis d'aborder deux grandes thématiques :

• Évaluations des risques à l’exportation et violence fondée sur le genre en Irlande
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• L'application du critère de violence fondée sur le sexe du TCA au Canada
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Mars 2021 – Webinaire n° 5 : Contrôle des exportations d'armes

Ce webinaire a permis d'aborder deux grandes thématiques :

• Contrôle des exportations d’armement, vérifications et enquêtes auprès des exportateurs
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• Application des règles du Traité sur le commerce des armes
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Janvier 2021 – Webinaire n° 4 : Partenariat entre les autorités de délivrance des licences et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles de transferts d’armes

Ce webinaire a été divisé en deux parties :

1) Le partenariat entre les autorités et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles commerciaux
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2) Le partenariat entre les autorités de délivrance des licences et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles des transferts d’armes : perspective de l'industrie
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Décembre 2020 – Webinaire n° 3 : TCA, nouvelles technologies et mise à jour des listes internationales

Ce webinaire a permis d'aborder deux grandes thématiques :

• Le TCA et les technologies militaires émergentes
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• La mise à jour des listes internationales
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Novembre 2020 – Webinaire n° 2 : atténuation des risques liés au détournement

Ce webinaire a été consacré à la question du détournement, plus spécifiquement, de l'atténuation des risques liés au détournement tout au long du processus de transfert d'armes - avant, pendant et après le transit.

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Octobre 2020 – Webinaire n° 1 : bilan annuel du TCA

Ce webinaire a été consacré au bilan annuel du TCA, aux défis rencontrés et à l’assistance apportée aux Etats parties pour mettre en œuvre les principes du Traité.

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Pour toute question : att@expertisefrance.fr

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