Développer la budgétisation verte dans le Bade-Wurtemberg, en Lombardie et en Grèce

La budgétisation verte est un outil innovant et de plus en plus concret qui permet d’aligner les finances publiques sur les objectifs climatiques et environnementaux, tant au niveau national que régional.

Les collectivités régionales, en particulier, disposent de compétences clés dans des domaines politiques essentiels à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, et ont donc un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique.

Le projet de développement de la budgétisation verte visait à accompagner la région de Lombardie, le ministère des Finances du Bade-Wurtemberg et le ministère de l’Économie et des Finances de Grèce dans le renforcement de leurs capacités d’évaluation des impacts environnementaux et climatiques des dépenses publiques, grâce à l’élaboration de méthodologies opérationnelles de budgétisation verte.

Tout au long du projet, les autorités bénéficiaires ont travaillé en étroite collaboration avec des experts techniques afin de concevoir et d’affiner des outils permettant de classer les dépenses publiques en fonction de leur impact environnemental et climatique. Le projet a favorisé la collaboration interinstitutionnelle, le partage des connaissances et l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de la budgétisation verte à travers l’Europe.

Il a été financé par l’Union européenne au titre de l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par Expertise France, en coopération avec la Commission européenne.

Le projet a permis d’accompagner trois administrations dont les systèmes de marquage budgétaire vert (GBT) se situaient à différents stades de développement :

• la Lombardie a mis en place une méthodologie de marquage à partir de zéro ;
• le Bade-Wurtemberg disposait déjà d’un système de marquage climatique et environnemental qui identifiait les contributions positives. Il a développé et testé une méthodologie qui étend ce système pour couvrir les dépenses climatiquement neutres et celles nuisibles au climat ;
• la Grèce a bénéficié d’une analyse diagnostique et de recommandations visant à renforcer un système national déjà en place.

Ensemble, ces cas montrent qu’il n’existe pas de modèle unique pour le marquage budgétaire vert. Le cadre de classification doit s’adapter au système juridique de l’administration, à son processus budgétaire, à la disponibilité des données, à sa culture institutionnelle et à l’utilisation prévue des résultats.