Assistance technique pour l'élaboration du Code social en Géorgie

Projet

Date de début du projet: 1 septembre 2021

État
Terminé
Date de fin du projet: 31 juillet 2021
Montant (euro): 0,27 M€
Pays et région: Géorgie

Le projet vise à appuyer les différents acteurs étatiques de la protection sociale dans l’organisation et la mise en œuvre de la phase initiale de développement du Code Social en Géorgie.

Le ministère des Personnes déplacées à l'intérieur depuis les territoires occupés, de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MoIHLSA) de Géorgie a annoncé le lancement du processus d'élaboration du Code social afin de consolider les analyses et recommandations formulées par différents bailleurs et observateurs. Le gouvernement souhaite explorer de nouvelles façons de remédier aux lacunes existantes dans son système de protection sociale grâce aux meilleures pratiques des modèles européens.

Différents ministères et agences sont impliqués dans la fourniture de services et de prestations de protection sociale (principalement l'Agence des services sociaux, l'Agence des soins publics et l'Agence des pensions). Ces prestations sociales fragmentées, réparties sous des législations distinctes, rendent difficile la gouvernance du système. Les praticiens, les parties prenantes et les différentes entités juridiques ont de grandes difficultés à suivre les changements de la législation en vigueur à cause de cette situation. Aucun document législatif ne regroupe de manière holistique les différents droits, processus et mécanismes de financement de la protection sociale.

Appuyer l’élaboration du Code Social

« Le système social actuel ne parvient pas à fournir un soutien adéquat à tous les stades de la vie humaine, une réforme législative à grande échelle sera basée sur le partage de l'expérience des pays qui ont réussi », a déclaré la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Ekaterine Tikaradze.

L'AFD a annoncé qu'elle soutiendra le processus d'élaboration du Code social dans sa phase de démarrage, par le biais d'une assistance technique mise en œuvre par Expertise France. La délégation de l'Union européenne accordera également une subvention à Expertise France pour l’élaboration du Code social, à travers l'une des composantes de son projet de renforcement de la protection sociale en Géorgie. L'Union européenne soutiendra l'élaboration du Code social à travers la valorisation des expériences européennes en matière de protection sociale et de leur financement, ainsi que par la coordination des bailleurs de fonds soutenant le MoIHLSA et les réformes de la protection sociale. Il faut cependant noter que le projet financé par l'UE ne peut pas couvrir toutes les activités menant à l'élaboration du Code social.

Le projet financé par l'AFD est donc un appui à la phase de démarrage de la composante « Elaboration du Code Social de la Géorgie » : les travaux préparatoires seront réalisés afin de préparer l'élaboration des initiatives législatives du Code social. Les activités du projet financé par l'AFD comprennent :

• Consolidation des évaluations sur les lacunes et des recommandations.
• Processus de coordination des acteurs (partenaires, décideurs, parties prenantes et Parlement)
• Développement de la feuille de route globale pour le développement du Code Social
• Mécanismes de communication et de consultation

En savoir plus sur le projet global de renforcement de la protection sociale en Géorgie

Santé mentale chez l'enfant et handicap

En outre, ce projet porte les travaux du précédent projet sur la protection sociale en Géorgie "Technical Assistance to Social Welfare" financé par l'Agence française de développement et mis en œuvre par Expertise France d'avril 2019 à juin 2021. Le précédent projet a travaillé sur des thématiques telles que le handicap, la santé mentale, la santé et les contrats à la performance, le soutien aux personnes déplacées à l'intérieur du pays (IDP), l'activation de l'emploi et le soutien social en réponse à la crise du COVID-19.

Ce nouveau prêt de l'Agence française de développement servira également à poursuivre les actions sur le handicap et la santé mentale des enfants entamées dans ce précédent projet. En plus du soutien à l'élaboration du code social géorgien, le projet comprendra d’autres activités :

• La préparation d'un pilote d'évaluation du handicap sur les enfants de Samagrelo-Svaneti en coopération avec l'Association géorgienne des travailleurs sociaux (GASW), les municipalités locales et les centres de santé.
• La réalisation d'une enquête sur la santé mentale des enfants en coopération avec le ministère de l'éducation et l'UNICEF.