Projet de renforcement de la protection sociale en Géorgie

La stratégie en matière d'assistance sociale et de lutte contre la pauvreté de Géorgie est définie par le ministère des Personnes déplacées à l'intérieur du pays en provenance des Territoires occupés, du Travail, de la Santé et des Affaires Sociales (MoILHSA).

Il dispose d’agences dont le rôle est de mettre en œuvre ses politiques :

• l'Agence des services sociaux (SSA) fournit un soutien financier par le biais de l'assistance sociale ciblée (TSA) et des pensions
• l'Agence des soins de l'État par le biais de ses services sociaux
• l'Agence pour l'emploi par le biais de différents programmes de promotion de l'emploi

Le principal outil de lutte contre la pauvreté, la TSA, est une aide financière sous condition de ressources qui repose sur les scores de vulnérabilité calculés à partir des déclarations des demandeurs et vérifiés par les agents sociaux du SSA.

Des efforts sont faits au niveau central pour mettre à la disposition du grand public des informations sur les prestations et les droits disponibles auprès du MoIHLSA. Par exemple, les sites Web du ministère et du SSA fournissent des liens et des informations détaillées sur les niveaux de prestations, les conditions d'éligibilité et les procédures administratives d'accès aux prestations. Malgré ces efforts, la sensibilisation peut être moindre là où l'accès à Internet est limité, comme dans les régions éloignées ou montagneuses.

L’Agence des services sociaux a tiré parti des améliorations apportées à la gestion des données et des informations ces dernières années, notamment en renforçant les liens entre les bases de données des programmes et entre les bureaux nationaux et locaux. Selon les responsables de l'agence, cela a conduit à une baisse générale des plaintes liées à des questions purement administratives, telles que les retards de paiement qui étaient typiques sous l'ancien système basé sur le papier. Conscient de l’importance du développement du numérique, le gouvernement géorgien a entrepris la création d’une nouvelle agence d'informatique et d'analyse sous sa supervision.

Dans le cadre du projet de renforcement de la protection sociale, Expertise France et l’agence tchèque de développement vont accompagner le ministère des Personnes déplacées de l’intérieur en provenance des Territoires occupés, du Travail, de la Santé et des Affaires sociales (MoILHSA) et les parties prenantes du secteur de la protection sociale en Géorgie sur trois thématiques cruciales : l’amélioration de la qualité des services sociaux, le développement des systèmes d’informations et la réforme du système de protection sociale du pays.

 Améliorer la qualité des services sociaux

Cette activité se concentre principalement sur l’amélioration de l’assistance sociale ciblée (TSA) à travers un meilleur ciblage des populations vulnérables et une offre de service de meilleure qualité. Pour cela, les experts mobilisés vont réaliser des sondages et concevoir des formations à destination des travailleurs sociaux. Les municipalités sont également incluses dans le processus d’identification des populations les plus vulnérables et d’amélioration de l’offre de service.

Développer les systèmes d’informations dédiés à la protection sociale

A travers cette composante, Expertise France et son partenaire veulent améliorer l’accessibilité aux services sociaux sur internet en soutenant la rationalisation du site internet de l’Agence des services sociaux ou en améliorant la connaissance des services sociaux disponibles pour les populations au moyen de campagnes de communication. La gestion de l’information et des données au sein des différentes institutions du système est également au cœur des préocuppations de cette composante.

Appuyer une réforme du système de protection sociale

En Géorgie, différents ministères et agences sont impliqués dans la protection sociale, ce qui entraîne une fragmentation des services, des prestations mais aussi de la législation. Ceci rend difficile la gouvernance globale de la protection sociale, le suivi et la mise à jour des procédures légales par les praticiens, les parties prenantes et les entités juridiques de la protection sociale. Aucun document législatif ne regroupe de manière holistique les différents droits, processus et mécanismes de financement de la protection sociale.

Le MoIHLSA a récemment annoncé le lancement du processus d'élaboration d’un Code social afin de répondre aux recommandations formulées par différents bailleurs et observateurs. La création du Code social sur la base des modèles sociaux européens permettra d'acquérir de l'expérience et de la pratique et de construire un système de protection sociale plus solide et plus inclusif pour la population géorgienne.

Il s'agit d'un plan très ambitieux en trois phases :

1) La phase de démarrage (soutenue par Expertise France grâce au financement de l'AFD) permettra d'établir un plan de travail, des mécanismes de coordination et la nomination de points focaux dans les ministères, ainsi qu'une stratégie de communication et de consultation pour l'ensemble de la réforme.

2) La période de consultation rassemblera différentes parties prenantes dans différents groupes de travail thématiques (décideurs politiques, OSC, partenaires sociaux, .... ) afin de trouver une compréhension et des objectifs communs du code social et de son contenu. Après l'avancement des groupes de travail thématiques, la rédaction de la législation peut être lancée et centralisée.

3) La rédaction et l'ajustement du code après sa présentation aux membres du Parlement seront suivis de l’élaboration de son plan d'action de mise en œuvre.

En savoir plus sur l'assistance technique pour l'élaboration du Code social en Géorgie