Gestion des finances publiques - Notre action et nos impacts

Notre action en matière de gestion des finances publiques repose sur deux principaux axes stratégiques.

Appui à la mobilisation des ressources intérieures 

Essentielle pour renforcer l’autonomie financière des États et garantir des services publics de qualité, la mobilisation des ressources domestiques consiste notamment à renforcer la capacité d’un État à collecter ses propres recettes, principalement fiscales et douanières, pour financer son développement. 

Nous accompagnons nos partenaires sur ces enjeux via des approches innovantes intégrant les dimensions technologiques, sociales et institutionnelles : 

1. Dimensions technologiques : intégration du numérique via le déploiement de systèmes d’information permettant d’améliorer la transparence, de réduire les coûts de conformité et de limiter la corruption dans la collecte des deniers publics ; utilisation du big data et de l’intelligence artificielle pour cibler les contrôles fiscaux et détecter les comportements à risque tout en améliorant la connaissance de l’assiette fiscale ; utilisation de la géo-fiscalité et du cadastre numérique pour élargir l’assiette fiscale foncière.
2. Dimensions sociales : prise en compte de l’inclusion notamment en matière de fiscalité sensible au climat et au genre, pour concevoir des systèmes fiscaux plus équitables en intégrant les impacts différenciés sur les femmes et les hommes favorisant une adhésion accrue à l’impôt.
3. Dimensions institutionnelles : réforme de la gouvernance fiscale locale et décentralisation de la collecte de certains impôts à des collectivités disposant d’une meilleure connaissance des contribuables. 

Transparence, gestion et redevabilité publique 

Nous menons sur ce deuxième axe des projets d’assistance technique permettant d’accompagner les projets de réforme de la gestion des finances publiques et d’améliorer ainsi la gouvernance économique et financière de nos partenaires.

Nous constatons chez nos partenaires une attention accrue portée à l’allocation et à la gestion efficientes des ressources publiques ainsi qu’aux mécanismes de redevabilité, qui sont des vecteurs essentiels pour renforcer la confiance entre citoyens et institutions publiques. 

Dans un contexte de mondialisation accrue des marchés financiers, la coopération internationale constitue un levier fondamental pour assurer la stabilité, la transparence et l’inclusivité des systèmes financiers. Elle permet de répondre efficacement à des enjeux transnationaux tels que la régulation et la stabilité des systèmes financiers, la gestion des flux financiers internationaux, la promotion de la finance durable et le renforcement de l’inclusion financière. 

La coopération entre institutions (Fonds monétaire international - FMI, Banque des règlements internationaux - BRI, G20) permet par ailleurs une meilleure coordination des politiques monétaires nationales afin d’anticiper les déséquilibres macroéconomiques globaux, notamment prévenir la volatilité excessive des monnaies et les crises financières. 

Ces thématiques d’intervention constituent des priorités stratégiques pour la France, en particulier dans le cadre de sa politique de coopération internationale. A travers le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux (CPPI), la France affirme sa volonté de renforcer les capacités des Etats partenaires à générer et gérer durablement leurs ressources. Cette approche contribue enfin à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD), notamment en matière de justice fiscale, de bonne gouvernance et de financement autonome du développement.

Notre action s’appuie sur un large réseau d’experts publics et de partenaires privés dotés de compétences techniques et de pratiques professionnelles reconnues. Nous entretenons en outre des relations étroites avec le ministère de l’Économie et des Finances français et notamment la direction générale des finances publiques, l’Inspection générale des finances et la direction générale des douanes et droits indirects, l’INSEE, la Banque de France ou encore la Cour des Comptes, qui constituent une partie du vivier d’experts publics accompagnant nos pays partenaires. 

Notre offre de services se structure autour de trois axes majeurs : 

• Appui à la mobilisation des ressources intérieures et à la gestion efficiente des finances publiques : nous accompagnons notamment les projets visant une mobilisation accrue et effective des ressources intérieures dans les économies en développement en soutenant :

  • la mise en place d'un cadre solide de formulation des politiques : lutte contre la fraude fiscale, élargissement et sécurisation de l’assiette fiscale, promotion du civisme fiscal
  • la modernisation des administrations fiscales et douanières : renforcement institutionnel et des compétences des administrations fiscales et douanières, promotion des nouvelles technologies et de l’usage de la science des données.

  Nous conduisons par ailleurs des projets de réforme visant une budgétisation axée sur la performance et apportons une assistance technique sur de nombreux enjeux : modernisation de la gestion publique, fiabilisation et amélioration de la transparence des comptes publics, gestion de la dette et de la trésorerie, investissements publics, intégration des dimensions environnementales, sociales ou de genre dans la gestion des finances publiques, renforcement des mécanismes de redevabilité publique et renforcement des systèmes nationaux des statistiques. 
  Nous appuyons enfin les institutions en charge du pilotage et du contrôle de l’action publique pour contribuer à améliorer la transparence budgétaire et la redevabilité.

• Appui aux systèmes financiers : nous accompagnons plusieurs banques centrales dans le renforcement de leur rôle de régulateur, en intégrant des approches innovantes, telles que la supervision basée sur les risques, l’intégration des risques climatiques et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la régulation, ou encore la lutte contre les flux financiers illicites.
• Gouvernance locale : nous accompagnons nos partenaires dans l’amélioration de leur gouvernance locale afin de favoriser la participation citoyenne, rapprocher les institutions des citoyens, moderniser la gestion locale et répondre de manière adaptée aux besoins du territoire (décentralisation fonctionnelle et financière, facilitation des partenariats multi-acteurs, déploiement d’approches territoriales intégrées, numérisation de la gestion locale, mise en place de budget participatif et implication des citoyens, renforcement du pilotage des politiques publiques au niveau local).