Jumelage d’appui à la mise en œuvre d’évaluations des incidences sanitaires en Géorgie

La santé et l’environnement sont deux sujets étroitement liés. L’activité humaine est la principale cause du changement climatique et des émissions de substances nocives (produits chimiques, pollution...). La pollution de l’air, par exemple, nuit à la santé à de multiples égards et provoque des maladies cardiovasculaires. Même si la qualité de l’air en Europe s’est améliorée ces dernières années, la concentration de polluants atmosphériques demeure supérieure aux normes de l’UE et aux seuils les plus stricts préconisés par l’Organisation mondiale de la Santé. Dans l’Union européenne, la pollution de l’air due aux émissions anthropogènes a entraîné plus de 307 000 décès prématurés en 2019 et la pollution industrielle a coûté plus de 233 milliards d’euros en 2017.

En Géorgie, le niveau de pollution de l’air excède très fréquemment les seuils fixés dans les lignes directrices de l’UE et de l’OMS (en particulier à Tbilissi et Roustavi, où vit plus d’un tiers de la population géorgienne). Plus de 3 741 décès peuvent être directement attribués à la pollution, et les maladies cardiovasculaires demeurent la première cause de décès depuis 1990.

Par ailleurs, le changement climatique devrait avoir de multiples impacts dans ce pays du Caucase :

• des vagues de chaleur plus fréquentes, plus fortes et plus durables, en particulier dans les zones urbaines (Telavi, Tbilissi et Zougdidi), et touchant particulièrement les populations vulnérables ;

• des catastrophes naturelles plus fréquentes et plus violentes, telles que des inondations ;

• une modification des schémas infectieux, avec une incidence accrue des maladies liées à l’eau et à l’alimentation, mais aussi une incidence accrue des infections vectorielles (transmises par des insectes).

Le gouvernement de la Géorgie et ses partenaires internationaux travaillent activement sur la santé environnementale et les impacts du changement climatique sur la santé. Le deuxième Plan d’action national pour la santé environnementale (2018-2022) de la Géorgie identifie cinq domaines prioritaires pour l’action et les politiques publiques : promotion d’un mode de vie sain, atténuation de la pollution de l’air intérieur et extérieur, amélioration de la qualité de l’eau, diminution des maladies causées par l’exposition à des produits chimiques et prise en compte de la santé dans les politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

Conformément au Code d’évaluation environnemental de la Géorgie (2017), les évaluations d’incidences sanitaires sont une étape obligatoire de la planification stratégique dans divers secteurs. Les autorités de planification doivent suivre un processus de soumission et de validation à plusieurs échelons. Les évaluations d’incidences sanitaires sont fondées sur les déterminants de la santé (à la fois environnementaux et socio-économiques), la participation citoyenne et la promotion de la santé. Le projet de jumelage financé par l’Union européenne s’inscrit dans ce cadre stratégique et accompagnera le Centre national géorgien de santé publique et de lutte contre les maladies (NCDC) dans l’amélioration de ses pratiques d’évaluation des incidences sanitaires.

1- Les autorités de planification élaborent un dossier avec différentes informations sur les projets prévus et le remettent au ministère de la Protection environnementale et de l’Agriculture et au ministère des Personnes déplacées à l'intérieur depuis les territoires occupés, de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

2- Ce dernier évalue la nécessité de mener une évaluation d’incidences (phase de sélection), donne les orientations de l’évaluation d’incidences (phase de cadrage – quels déterminants et risques doivent être étudiés) et fournit des recommandations (appréciation) dans le cas où une évaluation d’incidences doit être menée.

3- A partir des recommandations formulées par les différents experts, le ministère de la Protection environnementale et de l’Agriculture prend les décisions relatives à l’approbation, la validation, l’autorisation et les recommandations de planification ainsi que son suivi pour l’autorité de planification.

Dans ce contexte, le NCDC est chargé d’élaborer une déclaration de santé ainsi que diverses recommandations pour les autorités de planification, afin de limiter les impacts négatifs et de maximiser les avantages sur la santé des projets/plans/stratégies.

Le Centre national géorgien de santé publique et de lutte contre les maladies (NCDC) s’est associé à Expertise France et à l’Institut finlandais de la santé et du bien-être pour mettre en œuvre un projet de jumelage de 24 mois autour de l’évaluation des incidences sanitaires. Le projet sera déployé grâce à la participation de plusieurs institutions de santé publique de France, de Finlande et de République tchèque.

Il a pour objectif principal d’aligner les normes, les directives et les meilleures pratiques géorgiennes avec celles de l'Union européenne et d'autres organisations internationales en matière de surveillance et de gestion des risques pour la santé environnementale. Il mettra particulièrement l’accent sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, par la prévention et le contrôle des maladies contagieuses, mais aussi non-contagieuses, en favorisant notamment le partage d'informations et des meilleures pratiques.

Le projet de jumelage s’articule autour de quatre grands domaines d’intervention :

• Rapprocher la législation géorgienne des lignes directrices de l’UE en matière de santé environnementale et des normes des États membres pour la mise en œuvre des évaluations des incidences sanitaires ;

• Renforcer les capacités de mise en œuvre technique et administrative des évaluations des incidences sanitaires au sein du NCDC ;

• Établir des partenariats entre les institutions géorgiennes et améliorer la chaîne de valeur des données issues des évaluations des incidences sanitaires ;

• Renforcer la participation citoyenne, impliquer la société civile et améliorer la diffusion des résultats.

1- Améliorer la législation géorgienne en matière de santé publique

Le projet de jumelage permettra de comparer les dispositions de la législation géorgienne en matière de santé environnementale avec les différentes réglementations de l'UE et de l'accord d'association signé entre l'UE et le gouvernement géorgien. Si le Code d'évaluation environnementale est relativement conforme aux directives de l'UE, certaines normes sanitaires et hygiéniques, certaines réglementations techniques et certains calculs sont obsolètes et n'ont pas été révisés pour s'adapter aux normes et pratiques des États membres de l'UE (sur le bruit ou la pollution atmosphérique, par exemple). Dans de nombreux cas, les paramètres techniques tels que les mesures et les normes de qualité associées (microbiologiques, chimiques, analytiques, etc.) doivent être adaptés aux normes et pratiques de l'UE.

2 & 3 - Accompagner le NCDC et les partenaires géorgiens dans la mise en œuvre d’évaluations des incidences sanitaires

Les évaluations des incidences sanitaires sont un instrument qui contribue à atténuer les incidences néfastes et à renforcer les incidences positives d’une politique publique, d’une loi ou d’un projet donné. Elles sont utilisées dans les domaines de l’aménagement urbain et du logement, dans le cadre de projets industriels, de construction ou de transports, ou encore pour la mesure de déterminants de la santé (exposition à la pollution de l’air ou à des substances nocives telles que des produits chimiques). La plupart des évaluations des incidences sanitaires géorgiennes sont menées dans le cadre de la planification urbaine et municipale. Le projet proposera plusieurs formations aux parties prenantes (villes, agences d’architecture ou d’aménagement urbain) sur des sujets tels que la « ville saine » et la « planification urbaine saine » (accessibilité des piétons, espaces verts et bleus, exposition à la pollution, accès aux services, espaces non-fumeur ou sans junk food à proximité des écoles etc.).

Ces évaluations s’appuient sur une approche pluridisciplinaire, fondée sur des données et des méthodes à la fois environnementales, sanitaires/médicales et socioéconomiques. Les groupes vulnérables sont généralement ceux les plus exposés aux substances nocives, mais aussi ceux qui disposent du plus faible accès aux informations et aux ressources nécessaires pour se prémunir des incidences d’une telle exposition.

Les évaluations des incidences sanitaires fournissent aux décideurs :

• une analyse factuelle des incidences sanitaires d’un projet ou d’une politique ;
• des recommandations quant au meilleur moyen d’atténuer les incidences néfastes et de renforcer les incidences positives ;
• un plan de suivi des différentes recommandations formulées.

Le projet de jumelage consistera à accompagner le NCDC dans la mise en œuvre d’évaluations des incidences sanitaires. Des stages seront organisés avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Des experts aideront le personnel du NCDC à mettre en œuvre deux évaluations pilotes concernant la pollution de l’air et de l’eau.

D’autres institutions géorgiennes, notamment l’Office national des statistiques de Géorgie (GeoStat) et l’Agence nationale de l’environnement, seront impliquées dans le processus de réalisation d’une évaluation des incidences sanitaires afin d’obtenir différentes données. Les partenariats institutionnels axés sur un objectif commun d’amélioration de la santé environnementale nécessiteront l’obtention d’un consensus, l’établissement de protocoles d’échange de données ainsi que l’organisation de formations.

4- Renforcer la participation citoyenne et la communication

Les évaluations d’incidences sanitaires reposent sur les principes de transparence et de démocratie sanitaire. Elles impliquent une participation et des consultations citoyennes dès le début de la planification jusqu'à la diffusion des recommandations et des résultats au public. Elles comprennent également le suivi des recommandations pour limiter les conséquences négatives et/ou maximiser les bénéfices pour la santé.

Selon le Code de l'évaluation environnementale et la réglementation des évaluations d’incidences sanitaires, les autorités de planification sont mandatées pour diffuser des informations et organiser des audiences publiques afin de présenter le projet et les rapports. Le NCDC est tenu de diffuser ces données pour la bonne information et la participation du public.

Le projet de jumelage appuie le NCDC pour accroître la participation et l'engagement de la société civile dans les évaluations d’incidences sanitaires et la santé environnementale, en particulier par :

• l'élaboration d'une stratégie de communication et d'un plan d'action pour le NCDC sur les évaluations d’incidences sanitaires ;
• l'amélioration de la plateforme électronique actuelle et des liens avec d'autres plateformes pertinentes en Géorgie ;
• la mobilisation de groupes de travail sur la santé environnementale et la promotion de la santé.

Pour plus d’information sur le projet de jumelage, contacter :

Antoine Pogorzelski, conseiller résident jumelage : antoine.pogorzelski@expertisefrance.fr
Eka Lobzhanidze, assistante conseillère résidente jumelage : e.lobzhanidze@ncdc.ge

Pour en savoir plus sur la présence de l’Union européenne en Géorgie :

https://eeas.europa.eu/delegations/georgia_en
https://eu4georgia.ge

Cette page a été créée avec le soutien de l’Union européenne. Son contenu est de la seule responsabilité d’Expertise France et ne reflète pas nécessairement la position de l’Union européenne.