Liban : vers un cadastre moderne et informatisé

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Dans le cadre du projet d’appui à la modernisation de l’administration cadastrale et foncière au Liban, financé par l’Agence française de développement (AFD) et mis en œuvre par Expertise France, des échanges sont en cours entre la direction générale des Affaires foncières (DGAF) relevant du ministère des Finances, l’Ordre des géomètres et topographes certifiés du Liban (OGTL) et l’Ordre des ingénieurs géomètres du Liban pour aboutir à la rédaction d’un protocole. Ce protocole ouvrira la voie vers un cadastre moderne et informatisé, donnant à l’Etat une plus grande capacité à capter ses ressources internes et améliorant le service aux usagers.

La bonne gestion des affaires foncières et cadastrales représente un potentiel important pour le développement économique et social, via l’augmentation des recettes de l’État liées à l’activité foncière et l’amélioration des services aux usagers.

Lancé en 2018 et prolongé jusqu’en septembre 2021, le projet d’appui à la modernisation de l’administration cadastrale et foncière au Liban accompagne les pouvoirs publics libanais pour renforcer la gouvernance de l’administration foncière et cadastrale – seulement 45% du territoire étant cadastré. Ce projet permet d’appuyer les autorités libanaises dans la mise à disposition d’informations cadastrales et le renforcement des données de propriété afin d’améliorer les rentrées fiscales

Un partenariat solide entre les acteurs publics et privés du cadastre

Pour cela, l’équipe projet Expertise France mise sur la création de partenariat avec les acteurs du secteur qui sont naturellement associés au projet : notaires, géomètres, topographes, avocats… C’est dans cette optique que le projet a franchi la première étape en termes de formalisation des relations de travail entre la direction générale des Affaires foncières (DGAF) du ministère des Finances libanais, l’Ordre des géomètres et topographes certifiés du Liban (OGTL) et l’Ordre des ingénieurs géomètres du Liban.

Ces échanges ont pour but la rédaction d’un protocole définissant le rôle de chacun, les principes de réalisation étant définis en concertation et le contrôle à posteriori et la décision finale appartenant à l’administration.

Le socle de la modernisation foncière

Cette coopération mutuelle permettra de répondre à la fois aux besoins de l’Etat, de la société et des professionnels.

« L’objectif final est d’arriver à une complémentarité des fonctions publiques et privées en conjuguant l’efficacité administrative et l’expérience du secteur privé. Cette association est un gage de transparence et témoigne d’une bonne gouvernance administrative », a déclaré Georges Maarawi, directeur général de la DGAF et directeur général par intérim du ministère des Finances. « Ainsi, cette initiative bénéficie des innovations développées par les entreprises privées en s’appuyant sur l’expérience du secteur public », souligne-t-il.

Socle de la modernisation foncière, ce protocole ouvrira la voie vers un cadastre moderne et informatisé avec des données fiables, qui permettra une équité fiscale avec une valorisation sécurisée des biens, qui limitera les fraudes. Par conséquent, cela donnera à l’Etat une plus grande capacité à capter ses ressources internes et améliorera le service aux usagers, plus transparent et moderne, qui est un facteur d’attractivité pour les investisseurs étrangers nationaux comme internationaux.
 

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