Programme « partenaire-à-partenaire » de l’Union européenne pour le contrôle du commerce des biens à double usage

Dans le cadre réglementaire de l’UE, les biens à double usage sont définis comme « les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs ».

Le programme « partenaire-à-partenaire » de l’Union européenne pour le contrôle du commerce des biens à double usage offre une perspective de coopération et d’avantages économiques mutuels à long terme par la convergence des contrôles commerciaux. Les partenaires conjuguent leurs efforts et partagent leurs expériences et les meilleures pratiques pour contribuer au respect des obligations internationales, en vertu notamment de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et, plus particulièrement, de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 1540 (2004), exige de tous les États qu’ils s’abstiennent d’apporter toute forme d’appui à des acteurs non étatiques en ce qui concerne les armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. Tous les États sont tenus d’adopter et d’appliquer des lois appropriées à cet effet, ainsi que des mesures efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Ainsi, l’Union européenne a décliné cette résolution avec des mesures de contrôle de manière à éviter d’entraver les échanges commerciaux internationaux entre États à des fins pacifiques. Le Règlement (UE) n° 2021/821 prévoit des règles communes de contrôle, une liste commune des biens à double usage, ainsi qu’une coordination et une coopération pour soutenir une mise en œuvre et une application cohérentes dans l’ensemble de l’UE. Le règlement est contraignant et directement applicable dans tous les États membres.

L’attractivité d’un pays pour les investissements étrangers est directement liée à l’existence d’un système efficace de contrôle des échanges stratégiques. Le commerce à double usage permet des transferts de savoir-faire, d’équipements et de technologies qui contribuent au développement de l’innovation et à la production de biens de grande valeur pour la prospérité économique d’un pays.

Les contrôles à l’exportation des biens à double usage s’inscrivent dans des cadres juridiques connexes, qui stipulent, entre autres, les critères à prendre en compte avant de décider d’approuver ou de refuser une activité commerciale. Cela inclut notamment :

• les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (à des États, à des individus ou à des organisations),
• les intérêts en matière de sécurité nationale,
• l’utilisation finale et le risque de détournement.

Toutes les informations disponibles doivent être prises en compte, ce qui nécessite la mise en place de mécanismes d’échanges d’informations entre les différentes parties prenantes au niveau national. Il s’agit généralement des autorités chargées de l’octroi des licences (contrôle des échanges) et des organismes chargés de l’application de la loi (par exemple, les douanes, le contrôle des frontières, la police et le renseignement). Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes de licences, les autorités de contrôle des pays fournisseurs prennent en considération l’utilisation finale, déclarée ou potentielle des biens à double usage, l’existence de mécanismes de contrôle sur les réexportations éventuelles et la réalité de leur mise en œuvre.

Pour relever ces défis, le programme EU P2P est mis en œuvre aux côtés de pays partenaires du monde entier, grâce à des feuilles de route définies conjointement par les différentes parties prenantes. Elles incluent la fourniture d’assistances techniques, de formations pratiques et d’échanges de bonnes pratiques.

Le programme prend en compte la coordination avec d’autres initiatives internationales et programmes de coopération dans le domaine du contrôle des échanges stratégiques, ce qui garantit une utilisation optimale des ressources et des activités coordonnées avec les pays partenaires. En outre, il vise à promouvoir le dialogue avec le secteur privé et couvre les aspects juridiques, d’octroi de licences et d’application des contrôles du commerce stratégique.

Le programme EU P2P bénéficie de l’accès aux structures et aux réseaux d’experts techniques mis en place dans le cadre de l’initiative des Centres d’Excellence NRBC (gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) de l’UE dans 64 pays partenaires à travers le monde.

Le programme EU P2P propose des modules de sensibilisation et des événements thématiques couvrant un large éventail de questions relatives à la lutte contre la prolifération et aux mécanismes de contrôle du commerce.

Une boîte à outils commune de formation (EUCOTT) a été développée dans l’Union européenne avec différents types d’activités adaptées aux priorités et aux niveaux de sensibilisation des pays partenaires : programmes d’apprentissage en ligne, ateliers de sensibilisation, ateliers d’approfondissement, formations (y compris « formation des formateurs »), études de cas, exercices sur table, etc.

Des activités sur mesure peuvent également être mises en place pour les pays confrontés à des défis spécifiques, notamment lorsque des crises se produisent aux frontières. En collaboration avec les pays partenaires, les équipes du projet conçoivent, développent et proposent régulièrement de nouvelles activités pour faire face aux évolutions internationales.