Développement de lois et du cadre réglementaire au Cambodge

Le gouvernement cambodgien a engagé une transformation ambitieuse de ses institutions, de son économie et de sa société. Cette vision repose notamment sur deux cadres stratégiques majeurs :

• le Cambodia Digital Economy and Society Policy Framework (2021–2035)
• le Cambodia Digital Government Policy (2022–2035). 

La mise en œuvre de ces deux politiques nécessite des efforts considérables de la part des organismes gouvernementaux concernés, en particulier du ministère des Postes et Télécommunications (MPTC), chef de file de la transformation numérique du pays.

C’est pour accompagner le MPTC dans le renforcement du cadre législatif numérique cambodgien qu’a été conçu le projet d’appui au développement de lois et du cadre réglementaire au Cambodge. Ce programme d’assistance technique et juridique répond a une double ambition : doter le pays d’un cadre réglementaire robuste, fondé sur les meilleures pratiques et standards internationaux, notamment français et européens, et veiller à son adéquation avec les réalités nationales et les dynamiques régionales de l’ASEAN.

Il fait suite à plusieurs années de dialogue avec les acteurs cambodgiens afin de recenser les besoins, d’identifier les acteurs et d’étudier la faisabilité du projet.

Le projet d’appui au développement de lois et du cadre réglementaire au Cambodge contribue à l’établissement et à la structuration d’un cadre législatif pour le développement d’un gouvernement numérique durable, centré sur l’humain et l’économie numérique au Cambodge.   

Les activités mises en œuvre bénéficieront en premier lieu au MPTC, dont le mandat couvre la régulation, le développement et la gouvernance des technologies numériques ainsi que des systèmes d’information et de communication.

Plus largement, le projet contribuera au renforcement des capacités de l’ensemble des institutions publiques concernées, tout en favorisant un environnement numérique plus sûr, plus transparent et plus attractif pour les citoyens et les acteurs économiques, dans l’objectif de renforcer l’attractivité du pays et soutenir le développement économique national.

En collaboration avec le secteur privé, le projet permettra ainsi :

• de renforcer le cadre juridique et réglementaire relatif à la protection des données personnelles et élaborer les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ;
• d’accélérer l’adoption de la loi TIC grâce à une méthodologie basée sur l’expérience française et européenne ;
• de renforcer le cadre juridique et stratégique pour le développement d’un gouvernement numérique centré sur l’humain.

La loi sur la protection des données personnelles constitue aujourd’hui l’un des chantiers législatifs numériques les plus avancés du gouvernement cambodgien. L’expertise française accompagnera les autorités dans la finalisation du texte et son processus d’adoption.

Au-delà de cet appui législatif, nos actions permettront d’opérationnaliser la loi par :

• le développement de mécanismes de mise en œuvre ;
• le renforcement des capacités institutionnelles ;
• la sensibilisation des administrations et du secteur privé ;
• l’accompagnement des parties prenantes dans l’appropriation du nouveau cadre juridique afin de garantir son application durable.

Ce volet constitue l’un des principaux axes structurants du projet. Alors que les travaux préparatoires demeurent à un stade préliminaire, l’objectif est d’accompagner le gouvernement dans la conception d’un cadre législatif global relatif aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

S’appuyant sur les expériences françaises, européennes et internationales, notre appui contribuera à définir les principes, mécanismes de gouvernance et dispositions réglementaires nécessaires pour encadrer le développement des infrastructures numériques, des services numériques et des usages associés, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité économique.

Le Cambodge a déjà bénéficié d’appuis internationaux importants dans le domaine du gouvernement numérique, notamment de la part de la République de Corée. Dans la continuité de ces initiatives, le gouvernement souhaite renforcer les dimensions juridiques, réglementaires et stratégiques de sa transformation numérique.

Nous accompagnerons ainsi les autorités dans la réflexion et la définition de cadres adaptés aux enjeux de gouvernance des données publiques, d’interopérabilité des systèmes d’information, de services numériques, d’infrastructures cloud gouvernementales et d’inclusion numérique.