GET - Gender Equality in Taxation

Intégrer la question du genre dans les affaires publiques est devenue un défi majeur pour les pouvoirs publics dans le monde entier. La fiscalité est un levier essentiel pour garantir un développement juste et équitable. Elle permet d’appréhender la question de la justice économique et sociale, sous l’angle des inégalités entre les genres.  

Les règles fiscales et la façon dont elles sont appliquées peuvent avoir un impact significatif sur l’égalité des chances et les ressources financières des femmes et des hommes . Ainsi, les systèmes fiscaux et douaniers peuvent constituer des vecteurs d’inégalités de genre. Or, les méthodologies pour identifier et réduire ces inégalités sont encore récentes et manquent souvent de données fiables.

A l’échelle internationale, de nombreux travaux sont menés sur ces enjeux par des organisations, institutions de recherche ou agences telles que le Network of Tax Organisations (NTO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Ces travaux ont un double objectif :

• améliorer la compréhension et la connaissance des liens entre fiscalité et égalité de genre ;
• accompagner les pays dans la prise en compte de ces enjeux dans leurs politiques et soutenir la collecte de données pour mettre en place des réformes fiscales plus justes.

Dans ce contexte, le gouvernement français finance le projet GET, afin de favoriser l’intégration de l’équité de genre dans les projets et politiques de mobilisation des ressources intérieures.

L’objectif du projet GET est de renforcer les actions visant à réduire les inégalités dans les politiques, les structures et les services des administrations fiscales et douanières en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Le projet GET s’appuie sur une stratégie multidimensionnelle pour promouvoir une approche intégrée du genre dans la mobilisation des ressources nationales.

Les interventions s'articulent autour de trois piliers :  

1 - Une facilité d’assistance technique

La facilité s’adresse administrations fiscales et douanières centrales, aux ministères en charge des Finances, aux administrations locales responsables de la collecte des impôts locaux et des taxes, ainsi qu’organismes régionaux d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Elle permet de soumettre des demandes d’appui selon un processus défini, grâce à un mécanisme flexible, qui s’adapte aux besoins spécifiques des bénéficiaires.

2 - Un soutien à la recherche en matière de fiscalité et de genre

Le projet finance une thèse de doctorat qui étudie les inégalités entre les sexes dans les systèmes fiscaux africains à l’Institute of Development Studies. Ce soutien reflète la nécessité d’adopter une approche fondée sur des données solides et des analyses approfondies des interactions entre les politiques fiscales et les inégalités entre les hommes et les femmes pour appréhender ces sujets complexes.. La chercheuse participe activement au projet, ce qui favorise l’enrichissement mutuel.

Par ailleurs, le projet GET finance la coordination d'une communauté de pratique sur le genre et la fiscalité (Gender and Tax Community of Practice), qui rassemble des chercheurs de divers horizons menant des recherches à l’intersection des enjeux d’égalité de genre et des systèmes fiscaux.

3 – Un soutien aux organisations de la société civile pour la structuration et la visibilité de leur plaidoyer

Le projet soutient le développement et la structuration d'un plaidoyer pour une meilleure prise en compte des inégalités de genre dans l'élaboration des politiques publiques liées à la fiscalité. Il encourage la mise en réseau des organisations travaillant dans ce domaine.

Cet appui à la société civile prend de multiples formes :

• actions de sensibilisation et formation,
• production de baromètres de la justice fiscale,
• accompagnement des associations locales de femmes entrepreneures etc.