STEP4CLUE - Renforcer la connaissance et l'application de la législation européenne

Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a été créé en 2001 dans le but de renforcer la coopération entre les États membres de l’Union européenne et d’apporter une assistance pratique aux professionnels du droit dans la bonne application des textes européens. Tous les États membres, à l’exception du Danemark, y participent.

Le RJECC est composé de points de contact nationaux désignés dans chaque État membre. En France, le point de contact national est situé à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Son rôle est de faciliter les échanges entre le réseau français, les réseaux nationaux des autres États membres et la Commission européenne.

Les magistrats, personnels de greffe, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justice et notaires, sont aujourd’hui représentés au sein du réseau français par le biais de référents nationaux et locaux. La liste de ces référents est disponible sur la page web du RJECC sur le site du ministère de la Justice.

Le développement d’un espace judiciaire européen et l’approfondissement de la libre-circulation entre les États membres de l’Union européenne ont entraîné la multiplication de situations familiales, civiles et commerciales complexes, comprenant des rattachements à plusieurs pays.

De plus en plus de professionnels du droit sont ainsi confrontés à l’application de règles de droit international privé et européen au quotidien. 

Tenant compte de la technicité de ces sujets, des projets d’approfondissement de la connaissance de la législation européenne (CLUE) ont été élaborés. Ils ont pour objectifs : 

• d’améliorer la mise en œuvre du droit européen et des outils de coopération judiciaire par les praticiens français ;
• de renforcer la visibilité du RJECC et des solutions qu’il peut apporter aux praticiens dans le traitement des dossiers transfrontières.

Dans le cadre du projet STEP4CLUE, des activités de formation et de visibilité sont déployées auprès des professionnels des secteurs juridiques et judiciaires.

Deux webinaires de formation en matière familiale seront organisés en 2026 et 2027, à destination des magistrats, personnels de greffe, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justice et notaires français. Au vu de l’évolution de la demande de formation, ce format permet aux praticiens de l’ensemble du territoire de pouvoir y accéder. La protection des mineurs, le divorce et les régimes matrimoniaux, les obligations alimentaires et la reconnaissance et l’exécution y seront abordés.

Les « caravanes du droit » seront également renouvelées dans les juridictions d’Amiens, de Bordeaux, de Poitiers, de Pontoise et de Valence. Elles permettront à une délégation d’experts du RJECC de se déplacer dans chacune des cinq juridictions, pour échanger avec les praticiens locaux. L’objectif est de leur présenter le RJECC et les solutions qu’il peut apporter, ainsi que d’identifier les difficultés rencontrées sur les dossiers transfrontières en matière civile et commerciale. En 2027, un séminaire sur-mesure d’une journée sera organisé dans chacune des juridictions, à partir des besoins de formation identifiés lors des visites.

Ces caravanes du droit sont un moyen efficace de renforcer la dimension territoriale du réseau, et sa visibilité auprès des praticiens locaux. En parallèle, elle permet au point de contact national d’identifier de possibles difficultés dans l’application des règlements européens au niveau local.

À travers le projet STEP4CLUE, le RJECC vise également à renforcer la coopération bilatérale avec les pays frontaliers de la France, en particulier la Belgique et l’Italie.

Deux séminaires transfrontières seront organisés, avec un triple objectif  :

• permettre aux praticiens des deux pays de se rencontrer et d’échanger sur leurs bonnes pratiques au cours d’une journée ;
• former les participants à l’application du droit européen et des instruments de coopération judiciaire à travers des cas pratiques ;
• faciliter l’identification de solutions et de contacts lors du traitement d’affaires transfrontalières.

Organisés dans des juridictions françaises, ces séminaires permettront aux professionnels des deux États, à travers leur approche transfrontalière, de mieux comprendre le cadre et les mécanismes juridiques européens à mettre en œuvre.

Pour la première fois, le projet STEP4CLUE s’adressera à un nouveau public : celui des futurs praticiens du droit, soit les personnes en cours de formation initiale pour l’une des professions du réseau (magistrat, personnel de greffe, avocat, avocat aux Conseil, commissaire de justice et notaire).

À travers un test de connaissances en ligne, prévu pour début 2027, ceux-ci seront invités à se familiariser avec le RJECC et les outils de l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale.

L’objectif sera de renforcer la visibilité du réseau le plus tôt possible dans la carrière des praticiens, et de créer un réflexe européen dans le traitement des dossiers transfrontières.