Facilité ICR (Investment Climate Reform Facility)

La Facilité ICR s’articule autour de trois composantes :

1) L’amélioration de l’environnement des affaires et du climat des investissements

2) Le renforcement des Institutions de Financement du Développement (IFD) nationales et sous-régionales

3) La capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques

Composante 1 : amélioration de l’environnement des affaires et du climat des investissements

La Facilité ICR contribue à l'amélioration durable du climat des affaires par l’intermédiaire d’une assistance technique pouvant durer jusqu'à 90 jours.

Ces interventions ciblées visent à soutenir des réformes de l'économie dans son ensemble, d’un secteur spécifique ou de chaînes de valeur pré-identifiées, sur la base d'un dialogue public-privé, dans les domaines suivants :

• Réforme de l'environnement des affaires : Identification, conception, mise en œuvre et évaluation de réformes de l’environnement des affaires dans les domaines tels que l’enregistrement des entreprises et l’octroi de licences, les politiques d’investissement et l’administration fiscale, entre autres. Une attention particulière est accordée aux réformes qui lèvent les obstacles à la participation des femmes et des jeunes à l’économie.

• Durabilité de l'environnement des affaires : Promotion de la durabilité de l’environnement des affaires par le biais d’approches innovantes telles que l’entrepreneuriat social, les investissements intelligents sur le plan climatique, ou des réformes qui soutiennent les entreprises inclusives et l’autonomisation économique des femmes.

• Dialogue public-privé : Renforcer l’interaction entre le secteur privé, le gouvernement, la société civile et d’autres parties prenantes clés pour parvenir à des politiques de développement plus efficaces et durables. Une attention particulière est accordée au renforcement de la représentation des femmes dans les processus de dialogue, par exemple en impliquant les organisations représentant les entreprises de femmes.

Ces demandes d'assistance technique peuvent être présentées par des agences gouvernementales, des organisations régionales, des associations d’entreprises nationales ou locales, des délégations de l’UE, des chambres de commerce, des coopératives, des associations professionnelles, des institutions privées ayant un mandat public, des plateformes de dialogues public-privé, des institutions de financement du développement et des organisations professionnelles issus des États membres de l’OEACP.

Des appuis à la réforme du Code des Investissements de Djibouti, au renforcement de la Chambre de Commerce de Haïti, à la Fédération des entreprises du Congo en RDC sur le thème du crowdfunding et au renforcement du Haut conseil des affaires de la CEEAC sont en cours de mise en œuvre.

Composante 2 : renforcer les capacités des institutions de financement du développement nationales et sous-régionales

La Facilité ICR fournit de l’expertise aux IFD des pays ACP afin qu’elles se renforcent et puissent identifier, préparer et mettre en œuvre des projets et des investissements ayant un fort impact sur le développement, notamment en ce qui concerne l’autonomisation économique des femmes et l’investissement sensible au genre. Depuis 2020, la Facilité ICR a organisé un total de 40 évènements et près de 60 IFD ont bénéficié de notre soutien.

La Facilité ICR soutient les IFD :

• En fournissant une expertise sur mesure à des institutions ciblées : sur des sujets tels que les processus de gestion et les pipelines d’investissements, l’accès aux financements internationaux et leur effet de levier, le renforcement des structures institutionnelles, ou sur des instruments financiers spécifiques ;

• En organisant des activités de partage des connaissances : en diffusant les bonnes pratiques et en favorisant le dialogue et le partage des connaissances entre les institutions régionales et nationales ainsi qu’entre différentes régions.

Résultats :

De 2020 à 2022, la Facilité ICR a apporté un appui à six banques de développement : la Banque de Développement des Caraïbes, la Banque de Développment de Samoa, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, la Banque de Développement de Zambie, la Banque de Développement du Rwanda et la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale.

De 2022 à 2025, la Facilité ICR soutient dix institutions de financement du développement. Expertise France intervient particulièrement en appui à la Banque Nationale d’Investissement de Côte d’Ivoire, la Banque de Développement des Bahamas et la Banque de Développement de Micronésie.

Depuis 2022, la Facilité ICR concentre son appui aux banques de développement sur la thématique du genre. Une étude sur les bonnes pratiques des banques de développement des pays ACP en matière de genre a été publiée, et un MOOC a été développé pour accompagner les IFD dans leur intégration du genre.

Composante 3 : partage de connaissances

La Facilité ICR partage également les leçons apprises et les bonnes pratiques issues de ses interventions et des expériences de ses partenaires dans les pays ACP. Nous fournissons aux acteurs publics et privés des informations, des études et des outils afin de créer de meilleures conditions pour que les entreprises prospèrent :

• Nous partageons les connaissances :

- En publiant des Rapports ICR, avec des recommandations pour soutenir les investissements pour le climat, les financements innovants, l’autonomisation économique des femmes ou encore l’entrepreneuriat de la diaspora ;
- En développant une boîte à outils pour les décideurs et les praticiens et des formations sur son utilisation ;
- En développant une formation en ligne sur les réformes de l’environnement des affaires pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes.

• Nous promouvons les débats via une communication interactive à travers des évènements en direct, de nombreux articles de blog et notre profil LinkedIn;

• Nous encourageons le réseautage et les échanges :

- En organisant des ateliers d’échange entre pairs sur des sujets spécifiques, tels que les emplois verts, les politiques publiques de l’économie sociale, ou les parcs écoindustriels ;

- En réunissant des acteurs spécifiques, tels que les agences de promotion des investissements ou les centres d’arbitrage ;

- En organisant des groupes de discussion sur l’autonomisation économique des femmes.

Depuis 2020, onze interventions ont été finalisées par Expertise France :

• Elaboration d’un Livre blanc du secteur privé à Madagascar
• Appui au Réseau International des Agences Francophones de Promotion des Investissements (RIAFPI) sur le dialogue public privé
• Appui à la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Afrique de l’Ouest (FEWACCI) sur l’harmonisation du droit régional des affaires
• Création du Haut Conseil des Affaires de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC)
• Renforcement organisationnel de la Chambre de Commerce du Tchad
• Appui au Ministère du commerce de Sainte Lucie pour un diagnostic des douanes
• Élaboration d’une stratégie de renforcement des capacités de la Commission PPP du Malawi
• Organisation de webinaires thématiques pour le Bureau de renforcement des capacités AOC de l’OMD
• Appui à l’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance du Niger
• Elaboration d’un Livre Blanc du Climt des Affaires et d’un Guide de l’Aftercare pour l’Agence Nationale Promotion des Investissements des Comores
• Appui à l’opérationnalisation du cadre des PPP à Djibouti

Co-financée par l’Union européenne (UE), l'Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur le 11e Fonds européen de Développement (FED), conjointement avec le Ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), et le British Council.

La Facilité ICR est co-mise en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ), le British Council, Expertise France, et Stichting Nederlandse Ontwikkelingsorganisatie (SNV.)

Pour en savoir plus, consultez le site du projet : https://www.icr-facility.eu/fr/