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Projet d’appui à la facilitation des affaires au Mali
Projet
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Date de début du projet
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État
Terminé
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Date de fin du projet
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Montant (euro)
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1,3 M€
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Pays et région
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Mali
Le projet d’appui à la facilitation des affaires vise à soutenir le rôle économique et partenarial des directions générales des douanes et des impôts, en faveur du développement économique du Mali.
Après la profonde crise politico-sécuritaire de 2012-2013, le Mali développe, avec l’appui de la communauté internationale, des stratégies pour la stabilisation et le développement de ses régions.
En raison de sa position enclavée, le Mali s’insère difficilement dans les échanges internationaux. Le contexte sécuritaire et la structure de l’économie, avec un secteur informel qui représente plus de la moitié du produit intérieur brut (PIB), constituent des obstacles supplémentaires au développement économique du pays.
Dans ce contexte, l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser le développement du secteur privé constitue un levier important de croissance économique. Le projet d’appui à la facilitation des affaires s’inscrit dans cette logique. Il vise à soutenir les efforts du Mali en matière de développement économique et de création d’emplois décents.
Placer les administrations fiscales et douanières, au cœur du développement économique
Le projet d’appui à la facilitation des affaires au Mali vise à soutenir le rôle économique et partenarial des directions générales des douanes et des impôts, en faisant de ces administrations, des acteurs du développement économique du pays. Les actions mises en œuvre permettront de simplifier les procédures, d’améliorer la qualité des services aux usagers, d’accroître la performance des ressources humaines et de doter les institutions de moyens de travail modernes et rationalisés et de modes de gestion efficaces et transparents.
L’action du projet s’articule autour de trois volets :
1) Incitation à la formalisation de l'économie et appui à la lutte contre la fraude.
2) Accompagnement des opérateurs économiques, notamment les PME par des démarches de simplification et de certification.
3) Soutien de l’effort d’intégration régionale, facilitation et sécurisation des échanges internationaux.
À l’issue du projet, le Mali disposera d’un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, les échanges régionaux et internationaux seront facilités et sécurisés grâce à la dématérialisation et aux démarches partenariales et les capacités d’intervention de l’administration douanière seront renforcées.
Trois composantes d’intervention
Pour atteindre les objectifs fixés, le projet a été construit autour de trois composantes :
Composante 1 – Contribution à la mise en place d’un environnement favorable à la création et au développement des entreprises (climat des affaires) : mise en place d’une politique active de simplification des procédures fiscales centrée sur les usagers, levée des contraintes de création d'emplois formels, amélioration de la relation avec les usagers.
Composante 2 – Facilitation et sécurisation des échanges régionaux et internationaux (facilitation du commerce) : appui à la dématérialisation des procédures douanières et accélération du temps de passage en douane, accompagnement du déploiement du statut de l’opérateur économique agréé (OEA), appui à la cellule conseil aux entreprises (CEE).
Composante 3 – Renforcement des capacités d’intervention de l’administration douanière (renforcement des capacités) : intensification des contrôles des produits pétroliers et renforcement des capacités douanières de lutte contre la fraude.
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