Ukraine : un partenariat durable au service de la reconstruction et de l’intégration européenne

En soutien des autorités Ukrainiennes depuis 2017, le programme européen Pravo-Justice contribue au renforcement l’État de droit en Ukraine, et appuie l’alignement du système judiciaire ukrainien d’avec les pratiques et standards européens, par le biais d’une assistance technique au ministère de la Justice, à la Cour suprême, au Conseil supérieur de la justice ukrainiens, et au Bureau du Procureur Général.  Par son action, le Pravo-Justice vise à renforcer les capacités de planification stratégique, de coordination, de suivi et d’évaluation de la réforme des acteurs judiciaires, mais également dans renforcer de l’indépendance, l’efficacité, la qualité, l’intégrité et la transparence du secteur.

Fragilisés par l’invasion militaire russe, l’Etat de droit et les actions du système judiciaire, constitutionnel et pénitentiaire ont été fortement entravés par le contexte sécuritaire dégradé, le manque de moyens financiers et matériels et les dommages aux infrastructures. Pour faire face à ces atteintes, l’Union européenne a réorienté en 2022 le projet Pravo Justice II.

Pour garantir une administration efficace de la justice en temps de guerre et le rétablissement rapide des services judiciaires, plusieurs instruments ont été déployés, en faisant notamment appel à une modernisation du système judiciaire via l’apport du numérique et des solutions d’e-justice. Expertise France a également joué un rôle dans l’appui à un meilleur suivi des poursuites judiciaires, et a contribué à établir un cadre d’investigation à l’encontre des crimes de guerre dans un contexte de conflit international, aligné avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

« Au-delà d’un tribunal spécial pour juger les crimes d’agression, nous allons continuer à travailler avec la Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux qui sont un forum compétent pour avancer dans cette coopération judiciaire, y compris pour les crimes ordinaires. Je suis reconnaissant de l’assistance fournie par la France, via de nombreuses missions d’experts à Boutcha et à Kharkiv, qui ont été précieuses pour le travail d’enquête ukrainien » a rappelé le Procureur général ukrainien Andriy Kostin, à l’occasion de la dernière édition des Rencontres internationales de la coopération.

Avant la guerre, l’Ukraine avait réalisé d’importants progrès dans la lutte contre le VIH et la tuberculose. Le pays reste toutefois un des pays d’Europe continentale les plus affectés par ces épidémies concentrées dans des populations clés (usagers de drogues, travailleuses du sexe, hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, etc.).

Avec la guerre, le système de santé, les ressources allouées par le gouvernement ukrainien à la lutte contre le VIH et la Tuberculose et ces populations ont été profondément impactés. Malgré des ressources budgétaires désormais limitées, l’Ukraine s’engage toutefois pour répondre aux nombreux enjeux liés au VIH et la tuberculose. Elle est soutenue en cela par L’Initiative pour répondre à l’urgence ainsi que pour l’aider à atteindre ses objectifs fixés à 2030, notamment d’éradication de la tuberculose.  Fin 2022, elle a lancé un Fonds d’Urgence Ukraine contre le VIH et la Tuberculose doté de 5 millions d’euros. Depuis 2023, ce fonds soutient cinq projets mis en œuvre par des organisations de la société civile ukrainienne. Ces projets portent une attention particulière à l’appui pour l’accès aux soins des populations vulnérables tout en renforçant les capacités des organisations à faire face aux conséquences de la guerre à travers la mise en place de consultations en ligne et de tests de dépistage à distance.

Enfin, le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE a confié à Expertise France une enveloppe de 12M€ afin de soutenir la réponse française en matière de santé, à travers le projet d’Assistance prioritaire en période d'urgence en Ukraine (APPUI Santé). L’objectif général est de contribuer à l'amélioration de l'accès des populations ukrainiennes à des services de santé essentiels en temps de crise.

Le besoin de soutien de l'Ukraine est d'une grande ampleur et d'une grande priorité dans le contexte de la guerre en cours et de la préparation des processus de reconstruction.

Le programme mAIDan Ukraine s'inscrit dans le cadre du soutien français à l'Ukraine coordonné par l'Envoyé spécial de la France pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.

Expertise France a pré-identifié des secteurs d'intervention tels que la santé, les mobilités,  le développement urbain, la digitalisation ou encore la gouvernance.

Lancée en septembre 2023, la facilité mAIDan a d’ores et déjà apporté un soutien concret à fort enjeu, comme la contribution à la sélection des juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine à travers Pravo-Justice, 1ère condition pour l’ouverte des négociations d’adhésion, ou encore les travaux conservatoires de la toiture du Théâtre régional de Tchernihiv, fortement endommagée suite une frappe de missile russe, ayant permis la reprise des activités du principal lieu culturel de la région. 

C’est d’ailleurs dans la région de Tchernihiv qu’Expertise France appuiera les autorités locales dans les processus de reconstruction et de décentralisation. Par ailleurs, la réhabilitation des infrastructures sanitaires ou encore le développement de l’innovation locale seront également soutenus par l’agence.