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Soutenir les Etats membres de l’UE dans la réforme des systèmes de santé & créer un hub de ressources en santé
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Le projet multi-pays « EU Resources Hub for sustainable investing in health » financé par l’UE au moyen de l’instrument d’appui technique est arrivé à son terme. Depuis plus de deux ans, il aide l’Autriche, la Belgique et la Slovénie à accéder au financement de l’UE pour les réformes des systèmes de santé grâce à une approche d’apprentissage par la pratique et à tester les services d’un centre pilote de santé de l’UE.
Les dépenses de santé publique ont augmenté dans la plupart des États membres de l’UE et représentent une part importante et croissante des dépenses publiques totales, aggravée par la pandémie de COVID-19.
Comme l’UE fournit un large éventail de fonds et d’outils pour soutenir les systèmes de santé et leur transformation, les États membres ont souvent du mal à accéder à ces fonds et à combiner efficacement l’utilisation des différents fonds et outils avec leurs besoins nationaux en matière de santé. En outre, les autorités de santé publique ont souvent du mal à démontrer l’efficacité des politiques existantes et leurs besoins financiers lorsqu’elles préconisent des ressources supplémentaires.
Pour relever ces défis, la DG REFORM a mandaté Expertise France pour mettre en œuvre en 2022 ce projet financé par l’instrument d’appui technique (TSI), visant à soutenir trois États membres de l’Union européenne dans leurs efforts pour mieux financer les réformes structurelles en matière de santé par le biais de financements nationaux et européens. L’Autriche, la Belgique et la Slovénie ont uni leurs forces pour être mieux équipés afin d’accéder aux fonds de l’UE et de les utiliser pour les priorités des systèmes de santé et de santé adaptées à leurs besoins; tester le concept d’un service consultatif de santé de l’UE, mais aussi pour aider les États membres à concevoir, mettre en œuvre et financer les investissements et les réformes dans le domaine de la santé.
« En nous appuyant sur les enseignements tirés de ce projet TSI multi-pays, nous devons maintenant nous concentrer sur l'élaboration du futur cadre de financement européen pour la santé. La création d'un centre européen des ressources sanitaires est une première étape stratégique pour renforcer considérablement les investissements dans le domaine de la santé en Europe. »
- Directrice générale de la santé - Service fédéral de la santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire, environnement - Belgique

Pour des investissements dans la santé
Le projet s’est structuré autour de deux axes de travail clés. Le premier axe de travail a été axé spécifiquement sur le renforcement des capacités de l’Autriche, de la Belgique et de la Slovénie pour justifier de manière convaincante les investissements publics dans la santé, en démontrant les avantages socioéconomiques évidents des investissements passés et futurs. Une des activités de ce volet était l’institutionnalisation d’outils et d’approches analytiques, accompagnée de l’élaboration d’un guide/d’une trousse à outils pour leur utilisation à long terme. Après avoir testé ces outils dans le contexte de chaque pays, des ateliers ont été organisés pour recueillir des commentaires sur leur efficacité, discuter des leçons apprises et planifier les prochaines étapes. Ces efforts visaient à mener à l’institutionnalisation de ces outils, en renforçant leur utilisation continue dans la planification des politiques de santé.
Une boîte à outils comprenant des guides et des kits d’outils contextualisés pour chaque pays a également été produite.
Le projet visait à soutenir le renforcement des capacités pour plaider en faveur d’un investissement public plus important et de meilleure qualité dans la santé, tant au niveau national qu’au niveau européen. Mobilisant l’expertise de SEO Amsterdam Economics, il a également permis d’explorer différents outils et approches sur mesure qui pourraient être utilisés pour plaider en faveur des investissements dans la santé en partenariat avec l’Observatoire européen des systèmes et politiques de santé
Le projet a produit une série de produits livrables, y compris un document d’orientation et des boîtes à outils/guides adaptés aux cas pilotes de chaque pays.
Cette note d’orientation, préparée comme résultat final du volet 1 de ce projet STI, est destinée aux décideurs des États membres de l’UE et offre des conseils sur l’élaboration de politiques de soins de santé fondées sur des données probantes dans un environnement institutionnel qui valorise les outils et approches techniques. Ces outils/guides, tels que l’analyse coûts-avantages (ACA), les évaluations d’impact sur la santé (EIS) et les projections de dépenses, sont essentiels pour promouvoir les investissements et les réformes dans le domaine de la santé.
Jeter les bases d’un hub des ressources en santé
Ce projet a donné lieu à la production d’un rapport exhaustif qui fournit une analyse approfondie du hub, en s’appuyant sur les leçons tirées des initiatives pilotes menées dans le cadre du volet 2 et sur les observations recueillies lors d’un examen par les pairs menés par un groupe de hauts fonctionnaires. Ces efforts ont abouti à la sélection du scénario d’avenir le plus ambitieux pour le Hub, à savoir la vision d’un « Hub des ressources de santé de l’UE » servant de guichet unique pour le soutien et les conseils au niveau de l’UE pour tous les États membres
« Le soutien que l'UE peut apporter aux États membres en canalisant mieux ses ressources peut changer la donne pour construire des systèmes de santé durables et résilients et mettre en œuvre des réformes dans ce domaine. »
- Directeur général adjoint, ministère fédéral des affaires sociales, de la santé, des soins et de la protection des consommateurs - Autriche

Le rapport établit les bases d’une proposition d’expansion des services du centre pilote, avec pour objectif ultime de créer un guichet unique durable et centralisé au niveau de l’UE, facilement accessible à tous les États membres. Il souligne l’urgence pour les pays européens d’investir dans la réforme des systèmes de santé et le rôle crucial qu’un "centre européen des ressources sanitaires" dédié peut jouer pour faciliter ce processus. Cette vision prospective positionne le Hub comme un catalyseur clé de transformations efficaces et durables du système de santé à travers l’Europe.
« Le maintien à long terme du soutien fourni par le centre des ressources de l'UE en matière de santé continuera de renforcer nos systèmes de santé et d'apporter des avantages à tous les États membres de l'UE. »
- Cheffe du bureau de coopération avec l'OMS, ministère de la santé - Slovénie

La préparation de ce rapport a bénéficié des précieuses contributions et d’une étroite collaboration du partenariat de l’Observatoire européen des systèmes et politiques de santé, qui a permis à Expertise France de les trois États membres bénéficiaires participant au projet pilote du Hub et le soutien de la DG REFORM.
Le projet « Resources Hub for sustainable investing in health » est financé par l'Union européenne.
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