Projet d’appui à l’Institut des Finances publiques palestinien (PPFI)

La solidité des finances publiques constitue un enjeu majeur pour la Palestine, tant pour assurer les revenus que pour financer les politiques publiques. Les autorités ont mis en place plusieurs réformes successives avec pour objectif d'améliorer la gestion des finances publiques, de renforcer la mobilisation des recettes et de mieux financer les politiques publiques.

L’Agence française de développement (AFD) et Expertise France sont mobilisées pour appuyer l'Institut des Finances publiques palestinien (PPFI) et répondre aux besoins du ministère des Finances, à travers un projet visant à mener un dialogue technique de haut niveau avec les institutions palestiniennes. L’objectif est de développer des outils de formation à la gestion des finances publiques conformes aux pratiques internationales et adaptés aux particularités de la Palestine.

Cette assistance technique à long terme contribue au renforcement des capacités des autorités palestiniennes en matière de gestion des finances publiques et illustre la qualité du partenariat entre la Palestine et la France.

Le projet s’articule autour de trois objectifs :

• Objectif 1 : étendre l’offre de formation du PPFI, en particulier en ce qui concerne la réforme de la gestion des finances publiques et dans les domaines prioritaires du ministère des Finances ;

• Objectif 2 : contribuer à une culture professionnelle commune dans toutes les institutions de gestion des finances publiques et à une bonne sensibilisation du public sur ces questions ;

• Objectif 3 : renforcer les capacités du personnel impliqué dans le cycle de formation au PPFI et au ministère des Finances.

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1) Accompagner le développement de l’e-learning 

La formation en présentiel était jusqu’à présent privilégiée par le PPFI et le ministère des Finances. Face aux délais restreints disponibles pour mettre en place des formations et à la nécessité de rafraîchir régulièrement les connaissances des agents publics, le PPFI a été amené à développer des formations en e-learning. Ces nouveaux modules permettent de mettre à disposition des outils et de poursuivre les activités de formation malgré les contraintes de déplacement. 

En collaboration avec des experts du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le projet participe au développement de modules de formation en ligne au sein du ministère des Finances, sur les activités métiers cibles : droits de la fonction publique, genre, organisation interne du ministère des Finances, préparation budgétaire, marchés publics, etc.

Cet axe d’intervention a pour objectif de renforcer les capacités des formateurs, de mettre en place une plateforme de formation en ligne et ses modules associés et de revoir les modules de formation existants afin de les adapter au format numérique pour pouvoir les dispenser en ligne ou de façon mixte (en ligne et en présentiel).

2) Favoriser l’intégration du genre dans les finances publiques 

Début 2019, une unité genre a été créée au sein du ministère des Finances palestinien. L’objectif de cette unité est d’appuyer la formation et la sensibilisation aux problématiques de genre au sein du ministère des Finances, mais également la prise en compte de ces questions dans la gestion des finances publiques des autres ministères.

Dans le cadre du projet, Expertise France a organisé un séminaire de sensibilisation aux problématiques de genre auprès du personnel du ministère des Finances. Il a réuni quarante participants de niveaux hiérarchiques et de sensibilisation variés et suscité de riches échanges pour progresser dans la prise en compte des questions de genre dans les activités du ministère.

Ce premier séminaire a permis de lancer des travaux plus approfondis pour intégrer la dimension de genre dans l’élaboration budgétaire de plusieurs ministères sectoriels, notamment le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Économie.

À plus long terme, l’objectif est de développer un nouveau module de formation dédié à la budgétisation sensible au genre (BSG). 

L’assistance technique s'appuie en grande partie sur la mobilisation d’une expertise publique française, principalement issue de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Grâce au diagnostic général élaboré en 2018, les experts ont pu établir un plan de travail précis pour répondre aux besoins du ministère des Finances palestinien. Les experts de la DGFiP interviennent depuis 2019 sur deux sujets primordiaux :

• la gestion des risques : sensibilisation à l’utilité d’un dispositif renforcé de maîtrise d’activité et de gestion des risques ;

• la fiscalité du e-commerce : renforcement des capacités et création de modules de formation sur cette thématique.

Le PPFI coopère avec les universités palestiniennes afin de préparer les étudiants à l’administration publique et aux finances publiques. Cette collaboration comprend plusieurs axes :

• sensibilisation du plus grand nombre aux bases de la gestion des finances publiques (GFP) : fonctionnement du système de GFP, rôle du ministère des Finances et du gouvernement, circuit des dépenses publiques, etc.

• renforcement des capacités des étudiants de certaines spécialisations académiques, telles que la finance, la comptabilité et l'administration publique ;

• développements académiques pour permettre aux étudiants futurs cadres d’exercer les fonctions existantes et évolutives du secteur de la GFP.

Plus précisément, le PPFI a établi des partenariats avec deux universités palestiniennes :

• Université Birzeit : mise en place de cours sur les fondamentaux des finances publiques, destinés aux étudiants des départements des finances et de comptabilité, pour leur apporter une vision pratique de la réalité des problématiques rencontrées en matière de GFP en Palestine.

• Université technique palestinienne – Khadouri (PTUK) : mise en place de cours sur les fondamentaux des finances publiques afin de fournir une formation à plus long terme aux étudiants. Un programme de stages pourrait être créé afin de finaliser la formation directement au sein du ministère.