BEPI SAHEL – Projet d’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale

La région du Grand Sahel est confrontée à des problématiques d’instabilité majeures, marquées par des violences intercommunautaires, les insurrections djihadistes et une frustration croissante des populations qui souffrent d’un accès limité aux services de base.

La perméabilité des frontières est un facteur de cette situation sécuritaire dégradée et facilite l’expansion des réseaux de terrorisme et du crime organisé – autour de la traite des personnes et de trafics de produits multiples (armes, médicaments, drogue).

Lutter contre ces formes de criminalité transnationale implique une réponse judiciaire efficace et coordonnée. Dans un contexte où les suspects, victimes, preuves, témoins, experts et produits du crime évoluent par-delà les frontières, le développement et le renforcement de dispositifs d’entraide judiciaire sont primordiaux.

Avec le projet BEPI Sahel, Expertise France apporte un soutien aux ministères de la Justice et aux acteurs impliqués dans les processus d’entraide pénale dans six pays de la région : Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mauritanie, Sénégal et Tchad.

Sur financement de l’AFD et à la demande des partenaires, Expertise France participe à la lutte contre la criminalité transnationale, en renforçant les dispositifs judiciaires.

Plus spécifiquement, le projet contribue au renforcement du pilotage stratégique et opérationnel des services en charge de l’entraide judiciaire internationale, de la coopération judiciaire et de la lutte contre l’impunité. De cette manière, les instances judiciaires disposent de capacités accrues à juger des affaires criminelles complexes.

Les activités mises en œuvre dans le cadre du projet BEPI Sahel s’articulent autour de deux grands axes d’intervention.

1. Création de bureaux d’entraide pénale internationale (BEPI) et renforcement des acteurs de l’entraide judiciaire pénale internationale

Les services et les acteurs responsables de l‘entraide judiciaire internationale de chacun des six pays d’intervention bénéficient d’activités de renforcement des capacités, qui leur permettent de lutter contre l’impunité en améliorant le traitement des affaires criminelles comportant des éléments d’extranéité. Ils travaillent en synergie avec les différents corps de contrôle (police, gendarmerie, garde nationale, etc.) et les populations.

Les activités incluent :

• un appui au dispositif de suivi-évaluation ;
• l’élaboration d’états des lieux nationaux ;
• l’élaboration et l’adoption de feuilles de route stratégiques nationales ;
• la mise en œuvre des plans d’action nationaux en matière d’appui légistique, de formation continue des acteurs judiciaires, de formation initiale des magistrats et greffiers, etc.

2. Amélioration de la coopération judiciaire régionale et des liens entre BEPI

La coopération régionale entre les services responsables de l’entraide judiciaire est mise en place et facilitée par l’apport d’une assistance technique et l’interconnexion des services des BEPI entre eux. Cela passe notamment par :

• le développement et l’opérationnalisation d’une plateforme régionale d’échanges sécurisée ;
• le développement d’outils d’aide à la décision harmonisés ;
• l’organisation de 12 séminaires régionaux thématiques;
• la rédaction d’un guide pratique de l’entraide pénale au G5 Sahel et au Sénégal.