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Le programme d’appui au Traité sur le commerce des armes vise à fournir un appui technique aux pays bénéficiaires pour favoriser la mise en place et l’application de lois en matière de contrôle des exportations d’armes.
8,5 M€
BUDGET
01/09/2017
DEBUT DU PROJET
46 mois
DUREE
Le Traité sur le commerce des armes
Né d’une résolution des Nations Unies datant de 2006, le Traité sur le commerce des armes (TCA) vise à établir des normes internationales communes en matière d’importation, d’exportation et de transfert d’armes classiques. Il a été adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Ce traité historique constitue le premier instrument juridiquement contraignant visant à réglementer le commerce international des armes classiques. Il a été ouvert à la signature le 3 juin 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 après sa cinquantième ratification.
Le Traité sur le commerce des armes a pour but de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes classiques et en éliminant le commerce illicite des armes. À cette fin, il fixe les normes internationales communes les plus strictes possibles en matière de commerce international des armes classiques.
L’engagement de l’Union européenne dans le contrôle des exportations d’armements
Afin de contribuer à relever ces défis, le Conseil a adopté le 16 décembre 2013 la Décision 2013/768/PESC, qui vise à fournir une assistance en matière de contrôle des exportations relevant d’activités spécifiques couvertes par le TCA.
Une première phase de trois ans, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA), s’adressait à seize pays bénéficiaires et couvrait un large éventail de domaines pour la mise en place et le développement d’un système national de contrôle des transferts d’armements, comme le prescrit le TCA.
Le 29 mai 2017, le Conseil a acté le renouvellement du programme pour une deuxième phase, et a chargé Expertise France et le BAFA de la poursuite de la mise en œuvre des activités de l’Union européenne en matière d’appui à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.
Le programme est financé par l’Union européenne et bénéficie de cofinancements du gouvernement de la République fédérale allemande et du gouvernement français.
Le programme d’appui EUP2P TCA : objectifs et activités
Afin d’appuyer la mise en œuvre effective et l’universalisation du TCA, l’Union européenne a renouvelé le programme EUP2P d’appui au TCA pour une deuxième phase. Les activités prévues dans le cadre de cette nouvelle phase sont les suivantes :
• fournir un soutien technique et aider les pays bénéficiaires à élaborer et mettre à jour, le cas échéant, les mesures législatives et administratives appropriées, nécessaires à l’établissement d’un système efficace de contrôle des transferts d’armements conforme aux exigences du TCA ;
• renforcer l’expertise et les moyens d’action des autorités des pays bénéficiaires, notamment par le partage de bonnes pratiques ainsi que la formation et l’accès aux sources d’information pertinentes, afin de favoriser l'adoption et l’application des contrôles de transferts d’armements ;
• promouvoir la transparence dans le commerce international des armes sur la base des exigences du TCA en matière de transparence ;
• encourager une adhésion durable au TCA de la part des pays bénéficiaires, en associant les parties prenantes aux niveaux national et régional, telles que les parlements nationaux, les organisations régionales compétentes, ainsi que les représentants de l’industrie et de la société civile ;
• promouvoir un intérêt plus large pour le TCA en engageant le dialogue avec les pays qui n’ont pas encore pris de mesures en vue de la signature et de la ratification du TCA ou de l’accession à celui-ci, afin de favoriser l’universalisation du Traité.
Janvier 2021 – Webinaire n° 4 : Partenariat entre les autorités de délivrance des licences et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles de transferts d’armes
Ce webinaire a été divisé en deux parties :
1) Le partenariat entre les autorités et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles commerciaux
> Téléchargez le script et le support de présentation
2) Le partenariat entre les autorités de délivrance des licences et l’industrie dans la mise en œuvre des contrôles des transferts d’armes : perspective de l'industrie
> Téléchargez le script et le support de présentation
Novembre 2020 – Webinaire n° 2 : atténuation des risques liés au détournement
Ce webinaire a été consacré à la question du détournement, plus spécifiquement, de l'atténuation des risques liés au détournement tout au long du processus de transfert d'armes - avant, pendant et après le transit.
Octobre 2020 – Webinaire n° 1 : bilan annuel du TCA
Ce webinaire a été consacré au bilan annuel du TCA, aux défis rencontrés et à l’assistance apportée aux Etats parties pour mettre en œuvre les principes du Traité.
Le terrorisme et son corollaire, la criminalité organisée, constituent aujourd’hui les principales menaces transversales contre la paix et la sécurité, tant au niveau national qu’international. La communauté internationale se donne ainsi pour priorité de combattre ces menaces à travers la coopération entre Etats et l’échange de savoir-faire techniques.
Retrouvez tous les replays des webinaires sur notre 
