Réaccréditation d’Expertise France à la gestion déléguée des fonds européens : une marque de la confiance renforcée de l’UE vis-à-vis de l’agence
Avec 75,5 milliards d’euros d’aide publique au développement en 2019, l’Union européenne et ses États Membres constituent ensemble le premier bailleur de fonds au monde. À ce titre, l’UE est un acteur central pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).
Si l’Union européenne gère elle-même une partie importante des ressources qui lui sont accordées au titre de son action extérieure par le budget européen, elle peut également confier cette tâche à des pays tiers, aux organisations internationales, à la Banque européenne d’investissement ou encore aux agences de développement des États membres. La gestion des projets et des ressources est alors déléguée à l’opérateur, qui doit préalablement répondre à un cahier des charges strict et à une procédure d’accréditation préalable. C’est dans ce cadre qu’Expertise France vient de recevoir le renouvellement de son accréditation à gérer des fonds européens.
Un processus rigoureux mené par un auditeur indépendant
Cette accréditation, arrivée au terme d’un processus d’évaluation rigoureux mené par un auditeur indépendant, est une marque de confiance de l’Union européenne pour l’action d’Expertise France, dont elle est le principal bailleur. Cela va permettre à l’agence française de coopération technique internationale de poursuivre son action auprès de ses pays partenaires, dans le but de répondre aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
Lorsque la Commission européenne confie des tâches d’exécution des fonds de l’Union et de mise en œuvre de garanties budgétaires à des Etats, organisations ou agences, ceux-ci sont tenus de garantir un niveau de protection élevé des intérêts financiers de l’UE. Ils doivent en particulier répondre aux exigences relatives aux neuf « piliers » qui concernent entre autres le système de contrôle interne, le système comptable, un audit externe indépendant, l’octroi de financements par les fonds de l’Union au moyen de subventions et de passation de marchés ou la protection des données à caractère personnel.
Les organisations candidates doivent par conséquent se soumettre à une évaluation complète des piliers par un auditeur indépendant. Dans le cas d’Expertise France, cet audit a été réalisé par Grant Thornton au premier semestre 2021.
Cette procédure a ainsi permis, grâce à l’engagement de toutes les équipes, d’accélérer des évolutions telles que le renforcement d’un dispositif de contrôle interne incluant une cartographie et un plan de maitrise des risques, la définition d’un dispositif de contrôle permanent, la création d’un service d’audit interne, ou encore la structuration de nos activités via la rédaction de procédures et de politiques internes.
Expertise France, une agence française de coopération technique résolument tournée vers l’Europe
« Expertise France est une agence autant européenne que française » rappelle Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, dans le rapport annuel « Bilan & Perspectives 2021-2021 ». Expertise France est en effet une agence aussi bien européenne que française, la moitié de ses financements (51% en 2021) provenant de l’UE, devant les deux autres grands partenaires que sont l’Etat français (22%) et l’Agence Française de Développement (18%).
Ces fonds européens permettent à Expertise France de remplir son rôle d’ensemblier d’expertises complémentaires. L’agence peut ainsi mener à bien des projets de développement couvrant plusieurs thématiques, pour apporter une réponse durable et ajustée aux besoins des populations.
Les grands projets européens déployés par l’agence couvrent une large palette de thématiques : protection sociale travail et emploi avec SOCIEUX+, égalité entre les femmes et les hommes avec EUROsociAL+, développement durable avec EUROCLIMA+, etc.
Comme le souligne Jérémie Pellet, Directeur Général de l’agence, « Expertise France se réjouit du renouvellement de son accréditation pour la gestion déléguée de fonds européens. La confiance de l’Union Européenne, notre principal partenaire, nous honore et nous oblige. Elle vient confirmer notre ancrage européen. Ces relations très fortes avec l’Europe ont conduit Expertise France à structurer avec elle une vision stratégique partagée dans le domaine de la coopération technique. »
Au-delà des financements, la plupart de ces projets sont en effet mis en œuvre en format « Team Europe », c’est-à-dire en partenariat avec d’autres Etats membres de l’UE ou d’autres organisations européennes de coopération (la GIZ en Allemagne, Enabel en Belgique, AECID et la FIIAPP en Espagne, etc.)
Sur le terrain, ces initiatives « Team Europe » commencent à se matérialiser, comme l’a illustré le déplacement conjoint au Togo la semaine dernière de Rémy Rioux, directeur général de l'AFD, Koen Doens, directeur général « Partenariats internationaux » de l’UE, et Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France.
Quelques exemples de projets mis en œuvre grâce à des fonds européens
EUROsociAL+ – Volet « Politiques d'égalité de genre »
Troisième phase du programme EUROsociAL, EUROsociAL+ s’inscrit dans la continuité de ce programme européen qui vise, depuis 2005, à renforcer la cohésion sociale en Amérique latine. Il entend lutter contre les inégalités sociales et contribuer au rapprochement entre les deux régions.
EUROsociAL+ est articulé autour de 3 axes principaux : politiques sociales (géré par IILA), bonne gouvernance (géré par la FIIAPP) et égalité de genre (géré par Expertise France).
Introduit dans cette nouvelle phase du programme, le volet « égalité de genre » s’attache à renforcer les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans 18 pays latino-américains. En 2018, plus de 50% des demandes émises par ces pays portaient sur les questions des violences faites aux femmes.
EUROCLIMA+
EUROCLIMA+ est le programme régional de l’Union européenne en appui à 18 pays d'Amérique latine pour faire face aux changements climatiques en contribuant à un développement durable et résilient.
Le programme EUROCLIMA+ vise à renforcer les capacités des acteurs de la lutte contre le changement climatique en Amérique latine et identifier des projets innovants permettant d’atteindre les objectifs des contributions à l’accord de Paris sur le Climat de 2015 (COP21). Il a également pour objectif de favoriser la coopération triangulaire avec l’Europe et entre les pays d’Amérique latine.
Expertise France pilote le développement et la mise en œuvre de la composante « Forêts, biodiversité et écosystèmes », en partenariat avec la GIZ (Allemagne). Neuf projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets organisé dans le cadre de la composante.
L'agence contribue également à la mise en oeuvre de la composante « Production agricole résiliente », qui est pilotée par la GIZ.
SOCIEUX+, expertise de l'UE pour la protection sociale, le travail et l'emploi
SOCIEUX+ est un dispositif de facilitation de l’accès à l’assistance technique dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. Mis en place et cofinancé par l’Union européenne, la France, la Belgique et l’Espagne, il vise à favoriser l’accès des populations à des emplois de meilleure qualité ainsi qu’à accompagner les pays partenaires dans leur volonté de rendre leur système de protection sociale plus inclusifs.
SOCIEUX+ a pour finalité la démocratisation de l’accès à des emplois de qualité et à des systèmes de protection sociale plus inclusifs dans les pays partenaires. Cette facilité vise à renforcer leur capacité à élaborer, mettre en œuvre et évaluer tant des stratégies pour l’emploi que des systèmes de protection sociale efficaces et durables.
La facilité SOCIEUX+ intervient en mobilisant une expertise publique d’excellence issue des administrations des Etats membres de l’Union européenne mais également de pays tiers, dans le cadre d’une coopération de type triangulaire.