La bonne gestion des affaires foncières et cadastrales représente un potentiel important pour le développement économique et social, l’augmentation des recettes de l’État liées à l’activité foncière et l’amélioration des services aux usagers.
Afin de poursuivre la modernisation de l'administration foncière et cadastrale, une réforme a été initiée par le ministère des Finances libanais et sa direction générale des Affaires foncières et cadastrales.
L'Agence française de développement (AFD) accompagne les autorités libanaises dans la mise en oeuvre de cette réforme via le financement d'un projet d'appui à la modernisation de l’administration foncière et cadastrale. Ce projet est mis en œuvre par Expertise France, l'agence française de coopération technique internationale, en lien avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) française, qui dispose d'une expertise sur le sujet de l'administration foncière et cadastrale.
Le projet répond à un besoin identifié d’améliorer la gestion des données foncières au Liban. Les activités du projet ont pour objectif de renforcer les capacités de l’administration foncière et cadastrale à travers quatre axes d’intervention :
1) Travailler sur la législation de la gestion des droits immobiliers,
2) Moderniser la gouvernance de la direction générale des affaires foncières,
3) Améliorer la qualité de service aux usagers dans les domaines fonciers et cadastraux,
4) Moderniser la collecte de données et le système d’information.
Ce projet permet d’appuyer les autorités libanaises dans la mise à disposition d’informations cadastrales et le renforcement des données de propriété afin d’améliorer la récolte des impôts fonciers. Expertise France mobilise l’expertise de la DGFiP française pour la réalisation des activités et des échanges entre pairs. Les partenaires institutionnels de ce secteur sont naturellement associés au projet : notaires, géomètres, avocats…
Grâce aux appuis sur les méthodes de travail, la législation, la dématérialisation et les procédures, le projet s’inscrit dans une logique de sécurisation des droits, de renforcement des outils pour la mobilisation des recettes foncières, de modernisation de la relation interne à l’administration et avec l’usager. Cela permettra de poser les bases d’une fiscalité foncière réformée et des mécanismes de levée des recettes découlant de droits sécurisés.
Des échanges sont en cours entre la direction générale des Affaires foncières (DGAF) relevant du ministère des Finances, l’Ordre des géomètres et topographes certifiés du Liban (OGTL) et l’Ordre des ingénieurs géomètres du Liban pour aboutir à la rédaction d’un protocole. Ce protocole ouvrira la voie vers un cadastre moderne et informatisé, donnant à l’Etat une plus grande capacité à capter ses ressources internes et améliorant le service aux usagers.
En savoir plus sur le protocole
