Ethique & conformité

Code de conduite et charte éthique

Expertise France réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe. Notre objectif commun est d’ancrer une culture d’entreprise avec une tolérance zéro en matière de corruption sous toutes ses formes. Le Code de conduite (disponible ci-dessous) précise les règles à observer pour la bonne conduite des activités exercées par les agents au sein d’Expertise France. Il édicte les comportements attendus de la part des collaborateurs d’Expertise France afin de prévenir notamment la corruption, le trafic d’influence, la fraude et le blanchiment d’argent. Il est mis en œuvre dans les relations avec les tiers, notamment les contreparties et les acteurs des projets financés, les fournisseurs et les partenaires d’Expertise France.

Télécharger le code de conduite d'Expertise France

En 2022, Expertise France a rejoint le Groupe AFD qui s'est doté à cette occasion d'une charte éthique commune afin de renforcer l'identité, l'unité et la performance du Groupe, de faciliter la vie professionnelle des collaborateurs, et de préserver chacun du risque d'atteinte à la réputation.

Télécharger la charte éthique du Groupe AFD en français, anglais ou espagnol

Le dispositif « Lanceurs d'alerte »

Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 ») qui crée un cadre juridique général pour le signalement et établit une protection du lanceur d’alerte, Expertise France a mis en place un dispositif d’alerte confidentiel et sécurisé.

Si vous souhaitez effectuer un signalement, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : alerte-afd@tutanota.com.

Gestion des données personnelles

Les fonctionnalités du site www.expertisefrance.fr et de l’outil de recrutement et de gestion du vivier d’experts expertise-france.gestmax.fr impliquent un traitement des données personnelles des utilisateurs.

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