Ethique & conformité

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Code de conduite et charte éthique

Expertise France réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe. Notre objectif commun est d’ancrer une culture d’entreprise avec une tolérance zéro en matière de corruption sous toutes ses formes. Le Code de conduite (disponible ci-dessous) précise les règles à observer pour la bonne conduite des activités exercées par les agents au sein d’Expertise France. Il édicte les comportements attendus de la part des collaborateurs d’Expertise France afin de prévenir notamment la corruption, le trafic d’influence, la fraude et le blanchiment d’argent. Il est mis en œuvre dans les relations avec les tiers, notamment les contreparties et les acteurs des projets financés, les fournisseurs et les partenaires d’Expertise France.

Télécharger le code de conduite d'Expertise France

Télécharger la charte éthique d'Expertise France

 

Le dispositif « Lanceurs d'alerte »

Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 ») qui crée un cadre juridique général pour le signalement et établit une protection du lanceur d’alerte, Expertise France a désigné, à compter du 1er janvier 2018, le référent « lanceurs d’alerte » du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), qui est chargé du recueil des signalements qui pourraient être émis par des collaborateurs d’Expertise France.

 

Coordonnées du référent

Véronique BRUMEAUX

Référente « Lanceurs d’alerte »
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
referent.lanceursdalerte@diplomatie.gouv.fr
T. : +33 1 43 17 69 84

Bureau CNV R-364
27, rue de la Convention
75732 PARIS CEDEX 15

 

Espace « Lanceurs d'alerte »

L’espace permettant aux collaborateurs et tiers d’Expertise France d’émettre un signalement « lanceurs d’alerte » est accessible sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

 

Gestion des données personnelles

Les fonctionnalités du site www.expertisefrance.fr et de l’outil de recrutement et de gestion du vivier d’experts expertise-france.gestmax.fr impliquent un traitement des données personnelles des utilisateurs.

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