Le jumelage d’appui à la modernisation de la gestion des finances publiques au Maroc s'inscrit dans le cadre de la vaste réforme de la gouvernance publique au Maroc mise en œuvre depuis près de dix ans. Elle est structurée par les principes inscrits dans la Constitution marocaine, qui visent à garantir les droits des citoyens et à les placer au centre des préoccupations des administrations publiques.
L'opérationnalisation de ces principes est passée, sur le plan des réformes budgétaire et comptable, par l'adoption et la mise en œuvre d'une nouvelle Loi organique relative à la loi de finances (LOF). Cette loi est souvent considérée comme la « Constitution financière du pays, dans la mesure où elle encadre l'ensemble de la gestion financière de l'État (programmation/formulation, exécution et contrôle du budget) et où elle détermine les responsabilités respectives des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (Cour des Comptes) dans ce domaine.
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Le présent jumelage, qui prend la forme d’une coopération entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) française, vise à appuyer la Trésorerie générale du Royaume dans la mise en œuvre progressive des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures liée à l’ensemble de ses métiers.
Trois axes d'intervention
Afin de contribuer à l'objectif global d'amélioration de la gouvernance publique, le programme est structuré autour de trois axes :
• accroissement de la performance, de la transparence et de la démocratie budgétaires, à travers l'appui à la réforme du système budgétaire (Axe I), par la mise en œuvre d'une nouvelle Loi organique relative à la loi de finances (LOF) ;
• amélioration de la qualité des services publics et encouragement de la participation et du contrôle citoyen, à travers l'appui à certaines réformes de la gestion publique hors du domaine financier, susceptibles d'avoir un impact à court terme sur la qualité des services publics ressentis par les citoyens (Axe II) ;
• accroissement de l'équité, du rendement et de la transparence du système fiscal, à travers l'appui à la réforme de la politique et de l'administration fiscale (Axe III).
Ce jumelage, financé par l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l'Union européenne. L’expertise publique mobilisée provient de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance français, lequel a confié à Expertise France la gestion administrative et financière du jumelage.
 Le jumelage, un instrument de rapprochement
Le jumelage institutionnel est un instrument de coopération administrative de long terme. Il a été lancé en 1998 par la Commission européenne comme un outil spécifique de pré-adhésion : l'objectif était d’aider les pays candidats à l’adhésion à l'Union européenne à renforcer leurs capacités administratives, en vue de pouvoir appliquer la législation communautaire en tant que futurs États membres. Le jumelage s'est progressivement élargi pour devenir également un instrument d’accompagnement dans les premières années suivant l’adhésion, ainsi qu'un instrument de rapprochement entre l’Union européenne et des États du voisinage Sud et Est.
Cette coopération entre administrations se matérialise par des échanges réguliers entre les cadres de l’administration bénéficiaire et ceux de l’administration d'un État membre de l’Union européenne : missions d’expertise, audits, formations, séminaires, visites d’étude... Ces échanges sont facilités par la présence permanente dans le pays bénéficiaire d’un conseiller résident de jumelage (CRJ), désigné par l’administration européenne.
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