L’objectif de ce jumelage institutionnel européen est d'accompagner la modernisation de la direction générale des Douanes (DGD) du ministère des Finances par la création d’une centrale des risques et l’amélioration de la qualité des services proposés aux utilisateurs de services douaniers. Le projet accompagne notamment la DGD dans l’adoption de pratiques reconnues au niveau international, qui font évoluer le positionnement des directions des douanes : ces dernières ne constituent plus des contrôleurs d’entrées et de sorties mais des contrôleurs de transactions ciblées, sélectionnées pour leur niveau de risque élevé.
Le jumelage s’inscrit dans un contexte plus général de facilitation du commerce international à travers l’harmonisation des contrôles douaniers et fiscaux avec les meilleures pratiques internationales et notamment les normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes. La création d’une centrale des risques et le développement d’une culture de gestion des risques sont en parfaite cohérence avec les réformes ambitieuses engagées par le gouvernement algérien visant à moderniser l’administration douanière.
Activités de renforcement de la direction générale des Douanes
Dans un premier temps, des diagnostics et des cartographies seront réalisés afin de dresser un état des lieux de l’existant et de préciser les besoins et les missions.
Par la suite, le ciblage des contrôles sera favorisé par la mise en place d’une centrale des risques et des processus de circulation d'informations inhérents à ce type de structure. Ils seront élaborés selon un format normé permettant la sélection des opérations de contrôle ou de dédouanement et l’alimentation de la base de données du système d'information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD).
Le processus de dédouanement sera simplifié par la mise en œuvre de canaux de contrôle adaptés en fonction du risque identifié. Cela implique :
• la révision du statut d'opérateur économique agréé ;
• la gestion coordonnée des frontières ;
• la révision de la gestion du fret express ;
• la mise à niveau du principe de décision anticipée.
En parallèle, des partenariats avec les entreprises privées et les opérateurs seront développés.
Ce changement de positionnement de la direction générale des Douanes (DGD) induit des réformes institutionnelles et organisationnelles qui seront accompagnées de la mise à disposition d'outils méthodologiques et pédagogiques prenant en compte les intérêts de tous les acteurs affectés par cette évolution (personnels, acteurs privés etc.).
Une politique de formation adéquate sera également mise en place pour répondre aux besoins de formation induits par ces réformes de la gestion des risques.
Ce jumelage institutionnel européen s'inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la mise en oeuvre de l’accord d’association (P3A), financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le ministère du Commerce algérien. Expertise France est chargée d'assurer la gestion administrative du jumelage pour le compte de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance français.
 Le jumelage, un instrument de rapprochement
Le jumelage institutionnel est un instrument de coopération administrative de long terme. Il a été lancé en 1998 par la Commission européenne comme un outil spécifique de pré-adhésion : l'objectif était d’aider les pays candidats à l’adhésion à l'Union européenne à renforcer leurs capacités administratives, en vue de pouvoir appliquer la législation communautaire en tant que futurs États membres. Le jumelage s'est progressivement élargi pour devenir également un instrument d’accompagnement dans les premières années suivant l’adhésion, ainsi qu'un instrument de rapprochement entre l’Union européenne et des États du voisinage Sud et Est.
Cette coopération entre administrations se matérialise par des échanges réguliers entre les cadres de l’administration bénéficiaire et ceux de l’administration d'un État membre de l’Union européenne : missions d’expertise, audits, formations, séminaires, visites d’étude... Ces échanges sont facilités par la présence permanente dans le pays bénéficiaire d’un conseiller résident de jumelage (CRJ), désigné par l’administration européenne.
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