Justice : signature de conventions pour des actions de coopération internationale complémentaires

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Le 9 novembre, le ministère de la Justice, son opérateur spécialisé Justice Coopération Internationale (JCI) et l’agence Expertise France ont signé deux conventions de partenariat pour renforcer leurs synergies et la complémentarité de leurs actions de coopération internationale dans le domaine de la justice – des éléments indispensables à la promotion des valeurs et des normes françaises et à la réalisation des priorités de la coopération au développement.

Travailler en concertation avec les acteurs du monde de la justice

Agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique, Expertise France intervient sur l’ensemble des thématiques de la coopération, selon une approche holistique et intersectorielle du développement.

Elle peut à ce titre concevoir et mettre en œuvre des projets qui contribuent à la stratégie de coopération et d’influence internationale du ministère de la Justice et mobiliser, le cas échéant, l’expertise du ministère et/ou des acteurs du monde juridique et judiciaire.

Conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018, la première convention signée le 9 novembre a été élaborée afin de préciser les champs de coopération entre le ministère de la Justice, son opérateur spécialisé Justice Coopération Internationale (JCI) et Expertise France.

Mieux mobiliser l’expertise publique française

La seconde convention précise les modalités de mobilisation de l’expertise publique issue du ministère, dans la mesure où les projets mis en œuvre par Expertise France privilégient les échanges de bonnes pratiques entre praticiens et personnels de l’administration.

Ces échanges se font en étroite concertation avec les services du ministère et JCI, qui fournissent une part importante de l’expertise des composantes Justice des projets mis en œuvre par Expertise France.

Droit et justice, des éléments clés de la coopération internationale au développement

Par son action, Expertise France contribue à développer et structurer les institutions qui participent au renforcement des processus démocratiques et de l’Etat de droit dans ses pays partenaires. L’agence conduit donc actuellement plusieurs projets dans les domaines de l’accès au droit et de la réforme de la justice.

C’est le cas dans le cadre de la composante « Genre » du programme EUROsociAL+ qu’elle met en œuvre, et via laquelle l’agence a accompagné l’élaboration d’un manuel de bonnes pratiques destiné aux juges chiliens, pour que ces derniers puissent mieux intégrer la question du genre dans leurs décisions. Expertise France coordonne également le projet PRAVO-Justice, qui accompagne la mise en œuvre de la réforme de la justice en Ukraine – et pour lequel l’agence travaille en étroite coordination avec JCI.

Expertise France met également en œuvre des projets sur des thématiques en rapport avec les domaines d’intervention du ministère, tels que la lutte contre le terrorisme (par exemple le projet CT MENA) et contre la criminalité organisée (notamment dans le cadre du programme EL PAcCTO qui intervient sur l’ensemble de la chaîne pénale – police, autorités judiciaires, administrations pénitentiaires).

Par ailleurs, Expertise France, intervenant sur financement du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, met à disposition un magistrat auprès de la Cour pénale spéciale de RCA. L'agence recrutera prochainement un second magistrat pour occuper les fonctions de conseiller technique du ministre de la Justice de Guinée.

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