Finances publiques : un nouveau projet pour accompagner la mise en œuvre de la LOF marocaine

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Maroc
Le jumelage européen de renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi organique relative à la loi de finances (LOF) du Maroc a été officiellement lancé le 9 juillet. Promulguée en 2015, cette loi organique participe à la refonte du cadre institutionnel et juridique du Maroc, dans une triple logique de renforcement de la performance, de la transparence et de la redevabilité budgétaires. La LOF améliore notamment le dialogue entre le Parlement, l’administration et la société sur l’ensemble du cycle budgétaire.

Présidée par Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances du Maroc, la cérémonie de lancement a réuni une centaine de hauts représentants des administrations marocaines. Etaient également présents Claudia Viedey, ambassadeur et cheffe de la délégation de l’Union européenne, et Jean-François Girault, ambassadeur de France au Maroc.

Deux projets complémentaires pour une mise en œuvre effective de la LOF

Financé par l’Union européenne, ce nouveau jumelage s’inscrit dans une longue histoire de coopération technique franco-marocaine tant bilatérale que multilatérale dans le domaine des finances publiques : en effet, depuis 2014, Expertise France accompagne l’administration marocaine dans la mise en place de la réforme LOF, sur financement de la Banque mondiale.

Le nouveau projet européen vient compléter l’assistance technique fournie dans le cadre du projet financé par la Banque mondiale. Il contribuera à renforcer les capacités de l’administration marocaine à travers la formation de 1500 formateurs et gestionnaires marocains sur les différentes thématiques de la LOF (pratique des outils de suivi et d’évaluation, méthode de gestion axée sur la performance, méthode du contrôle interne appliqué au secteur public, etc.).

Ces formations doivent permettre une meilleure appropriation des nouvelles dispositions législatives, et favoriser la mise en œuvre effective de la LOF. Elles visent également à sensibiliser aux principes de bonne gouvernance et de responsabilité des gestionnaires publics.

Des synergies à plus large échelle

Ce jumelage s’inscrit dans le programme Hakama d'appui de l’Union européenne à la gouvernance publique au Maroc. Hakama a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.

Le nouveau jumelage recherchera des synergies avec des projets de coopération mis en œuvre par Expertise France, en cours ou à venir, tels que le jumelage relatif à la budgétisation sensible au genre (BSG), l’appui en matière de BSG financé par l’AFD, l’appui au ministère délégué chargé des Marocains résidents à l’étranger et des Affaires de la migration (MDCMREAM) dans la réalisation de ses fonctions de planification et de gestion des politiques migratoires financé par l’UE, ou encore la coopération bilatérale avec l’Institut des Finances.

Pour la mise en œuvre de ce projet de 24 mois doté d’un budget de 1,2 M€, Expertise France mobilisera une trentaine de fonctionnaires issus des directions et services des ministères économique et financier français ainsi que des ministères et opérateurs sectoriels.

 

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