La mobilisation et la sécurisation des ressources internes constituent un enjeu crucial pour le développement économique et social de la Guinée. À ce jour, les gisements de ressources internes à exploiter sont considérables : le ratio ressources internes / PIB est inférieur à 13 % en Guinée, contre une moyenne de 18 % dans la sous-région.
Seule une augmentation significative et durable de ces ressources permettra de financer les politiques publiques en faveur d’une croissance plus forte et surtout plus inclusive, pour tous les Guinéens.
La Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) a été créée en 2019, par décret présidentiel, pour répondre à ce défi.
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L’objectif de la MAMRI est de porter le ratio ressources internes / PIB à au moins 20 % du produit intérieur brut (PIB), conformément aux recommandations de la conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement.
Pour cela, la MAMRI va :
• appuyer politiquement et techniquement les réformes en cours ou déjà programmées pour accélérer la production des résultats attendus
• impulser et piloter la mise en œuvre d’une nouvelle génération de réformes appuyée sur les meilleures pratiques à l’international
• articuler l’ensemble des réformes en cours et à venir dans le cadre d’une stratégie gouvernementale pluriannuelle claire, cohérente et partagée
• développer dans les régies financières une logique de fonctionnement axée sur la responsabilité et la performance.
La MAMRI est beaucoup plus qu’un projet. Elle est un dispositif accélérateur de réformes et de résultats comprenant simultanément :
• un dispositif de gouvernance interministérielle spécifique, avec un comité de pilotage présidé par le Premier ministre
• un mécanisme de coordination entre les administrations directement impliquées dans l’enjeu de mobilisation et de sécurisation des recettes intérieures
• une démarche d’amélioration des performances associant toutes les parties prenantes : ministères et régies, organisations professionnelles du secteur privé, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers
• une structure de mission rattachée à la Primature, en charge de l’appui à la dynamique de réforme et de la préparation des dossiers à transmettre aux instances de la MAMRI
L’action de la MAMRI est structurée autour de deux axes :
• d’une part, l’appui à la modernisation de la fiscalité de l’Etat et de la fiscalité locale et à la rationalisation des dépenses fiscales,
• d’autre part, l’appui à la modernisation des administrations fiscales et des autres régies financières publiques, avec un accent particulier mis sur la transformation digitale
Elle cible aussi bien les recettes fiscales que les recettes douanières ou les recettes non fiscales.
1. D’ici la fin du premier semestre 2021 : réalisation de six études de diagnostic-recommandations couvrant tous les enjeux de la mobilisation et de sécurisation des ressources internes. En parallèle, définition et la mise en œuvre d’actions de progrès ciblées et à résultats rapides.
2. A l’été 2021 : formulation d’une stratégie nationale de mobilisation des ressources internes, portefeuille de projets inclus
3. A compter de septembre 2021 : opérationnalisation et mise en œuvre progressive des projets inscrits au portefeuille
Expertise France accompagne la MAMRI dans :
• la définition d’une stratégie de mise en place et de montée en puissance par palier de la Mission
• son organisation interne : organisation opérationnelle de la structure de mission, recrutement des collaborateurs, renforcement de leurs capacités expertes
• la constitution et l’alimentation d’une base de données budgétaire et documentaire sur les recettes intérieures et les démarches de mobilisation de ces recettes, en Guinée et à l’international
• la réalisation de pré-diagnostics couvrant toutes les problématiques de mobilisation - sécurisation des recettes
• la préparation d’un éventail de mesures de politique fiscale et de mesures administratives à même de consolider les réformes en cours et de produire rapidement des résultats
• la définition d’un portefeuille d’études de diagnostic structurantes et l’élaboration des termes de référence correspondants
• la préparation du lancement d’un TADAT (Tax Administration diagnostic Assessment Tool) pour évaluer la performance du système actuel d’administration fiscale
• la réalisation d’une étude pour la réforme du système de financement des collectivités locales
• la définition et la mise en œuvre d’un plan de communication pour la MAMRI
• la mise en place d’un dialogue stratégique et la conclusion de partenariats entre la MAMRI et les bailleurs internationaux
