La réforme de la gouvernance publique a été engagée au Maroc dans les années 2000. La nouvelle Constitution, adoptée en 2011, couronne ce processus de réformes et permet d’instituer les principes de bonne gouvernance au Maroc.
La réforme de la Loi organique relative à la loi de finances (LOF) a ensuite été adoptée par le Parlement en juin 2015. Elle s’articule autour de 3 piliers fondateurs : transparence, responsabilité et performance. Elle améliore notamment le dialogue entre le Parlement, la société civile et l’administration dans le processus budgétaire. Le Maroc rejoint ainsi le groupe des pays qui ont modernisé leur gestion publique.
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Pour une mise en œuvre effective de la LOF
Depuis 2014, Expertise France met en œuvre au bénéfice du ministère des Finances du Maroc un projet d’appui à la mise en œuvre la nouvelle LOF. Le présent jumelage intervient en continuité avec celui-ci et permet de consolider et capitaliser sur les réalisations déjà accomplies.
Son objectif est de contribuer à la mise en œuvre effective de la LOF à travers la formation de 1500 fonctionnaires marocains. Les formations visent plusieurs axes thématiques liés aux stades du cycle budgétaire – qui s’articule autour de l’élaboration du budget, de son exécution puis de sa clôture.
Des visites d’études au sein de différentes administrations d’Etats membres de l’Union européenne viendront compléter ce dispositif de renforcement des capacités.
L’expertise mobilisée provient des administrations publiques françaises, permettant un transfert de savoir-faire de qualité.
Complémentarité & synergies
Ce jumelage s’inscrit dans le cadre du programme Hakama d'appui de l’Union européenne à la gouvernance publique au Maroc. Hakama a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.
Le projet s’articulera avec d’autres projets mis en œuvre par Expertise France au Maroc dans des domaines tels que la budgétisation sensible au genre, les politiques migratoires, etc.
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Les activités du projet
Formation en matière de programmation et budgétisation par programme
L’objectif est de développer un contenu de formation adapté aux besoins des responsables et cadres des directions concernées du MEF pour la mise en œuvre opérationnelle de la programmation budgétaire triennale (PBT) et de la nouvelle nomenclature, le tout aux échéances prévues par la LOF.
Ce contenu de formation sera développé sur la base d'un état des lieux préalable des méthodes et des pratiques en vigueur au Maroc, appliquées notamment lors des phases de préfiguration et en capitalisant sur celles-ci, tout en tenant compte des pratiques les plus avancées sur le plan international (et les critères PEFA en la matière).
Formation en matière de gestion budgétaire axée sur la performance
En tenant compte des mécanismes opérationnels pouvant déjà exister dans certaines administrations en matière de recherche, de suivi et d’évaluation de la performance, ainsi que dans le domaine du contrôle de gestion, cette composante vise à développer différentes formations : pratique des outils de suivi et d’évaluation, méthode de gestion axée sur la performance, méthode du contrôle interne appliqué au secteur public.
Elle tirera également les leçons des meilleures pratiques internationales sur ces questions.
Appui technique et dispositif de suivi de la formation
La troisième composante vise entre autres à apporter une assistance technique ponctuelle pour la mise en œuvre du projet.
En outre, un module spécifique à destination de futurs formateurs, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation, seront élaborés et mis en place pour s’assurer de l’efficacité et de la pertinence des formations dispensées dans le cadre du jumelage.
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