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EU P2P – Programme de coopération sur le contrôle des exportations de biens à double usage
Favoriser la coopération dans le domaine du contrôle du commerce des biens à double usage

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© Sam MacCutchan

Objectif

Le programme EU P2P (Partner to Partner) vise à faciliter la coopération de long terme dans le domaine du contrôle des exportations de biens à double usage dans 23 pays partenaires en Afrique, en Asie et en Europe.
  • 5,2 M€
    BUDGET
  • 01/09/2015
    DEBUT DU PROJET
  • 24 mois
    DUREE

EU P2PLe programme « EU P2P (Partner to Partner) – Export Control Programme for Dual Use Goods » s’inscrit dans le cadre de l’Initiative des Centres d’excellence de l’Union européenne pour la réduction des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).

 

Mis en œuvre par un consortium coordonné par Expertise France, le programme EU P2P vise à faciliter la coopération de long terme entre Etats dans le domaine du contrôle des exportations de biens dits à double usage (BDU). Ces biens sont des produits – matières premières, équipements, technologies – qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Un contrôle renforcé de ces marchandises est donc nécessaire pour s’assurer qu’elles ne soient détournées à des fins malveillantes.

 

La portée et l’objet de cette coopération inter-étatique sont déterminés dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les autorités des pays partenaires, visant à :
 

  • Evaluer le degré de maturité du système de contrôle à l’export des biens à double usage dans les différents pays partenaires ;
     
  • Consolider ce système de contrôle en définissant l’assistance et les formations nécessaires pour combler les lacunes identifiées et répondre aux défis spécifiques de chaque bénéficiaire (règlementation, contrôle des frontières etc.) ;
     
  • Etablir ou renforcer les liens entre parties prenantes de ce dispositif aux niveaux national, régional et mondial, pour faciliter l’échange de bonnes pratiques.

 

Le choix des activités et le niveau des formations (modules de sensibilisations, études de cas ou exercices) sont adaptés aux besoins et au niveau d’avancement de chaque pays partenaire. Une feuille de route est élaborée conjointement pour chacun des  pays partenaires (Tunisie, Maroc, Algérie, Liban, Emirats Arabes Unis, Serbie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Monténégro, Kosovo, Arménie, Ukraine, Géorgie, Cambodge, Laos, Birmanie, Brunei, Philippines, Thaïlande, Vietnam, Singapour, Malaisie).

 

Plus d'informations sur le site du programme.