PAAFA - Projet d’appui à l’administration fiscale arménienne

Soutenir le State Revenue Committee arménien dans la mise en œuvre de sa stratégie 2020-2024

Le projet d’appui à l’administration fiscale arménienne a pour objectif de soutenir le State Revenue Committee pour mieux appréhender et analyser l'économie informelle en Arménie, grâce à l'élaboration d'une analyse sectorielle, à  l’évaluation du secteur informel et à l’établissement d'un profil moyen des contribuables.

Pour mener à bien cette mission, le projet a mis en place deux groupes de travail entre des experts français de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et des experts arméniens du State Revenue Committee (SRC). Chacun d’eux se concentre sur un axe d’intervention :

1) Analyse des risques et des données

2) Lutte contre la fraude fiscale internationale

Développer des analyses de risques et de données

L'administration fiscale arménienne cherche à améliorer son application informatique d'aide à la décision pour faciliter la programmation du contrôle fiscal. Elle souhaite bénéficier d'une expertise et d'un accompagnement dans le développement de cette application, en termes d'analyse de risques et de données.

Les activités de ce groupe de travail s’articulent autour de deux axes :

• Le développement de l'application d'aide à la décision : les utilisateurs experts du SRC disposeront d'un ensemble d'outils de requête préétablis et gratuits qui leur permettront d’obtenir des calculs statistiques, des histogrammes et des analyses de données.

• La fourniture de services d'expertise permettant aux utilisateurs experts du SRC de maîtriser parfaitement l'application développée et les outils associés (requêtes préprogrammées notamment) qui seront à terme mis à disposition du personnel du SRC en charge de la programmation du contrôle fiscal.

Lutter contre la fraude fiscale internationale

L'objectif de ce groupe de travail est d'examiner les questions liées à la fraude fiscale internationale, qu’elles aient trait aux personnes physiques, aux personnes morales, à l’héritage, à la TVA etc. avec l'utilisation de sociétés offshore, comptes offshore, changement de comportement...

Réglementer le secteur du jeu en Arménie

Actuellement, aucun mécanisme n'est en place pour assurer une surveillance centralisée du secteur des jeux d'argent en Arménie. À cet égard, analyser le secteur et garantir le respect de la charge fiscale est crucial et fait partie des priorités du SRC.

Dans ce contexte, deux experts ont été invités par le SRC pour analyser la situation en Arménie et faire une présentation sur les exigences de réglementation dans ce domaine. Ils ont souligné l’importance du rôle du SRC en matière de délivrance de licences pour la fourniture de jeux de hasard, de surveillance des opérateurs et de surveillance du marché.