Décentralisation en Tunisie : la Haute instance des finances locales est en place

Adopté en 2018, le Code des collectivités locales prévoit la mise en place d’une Haute instance des finances locales (HIFL) afin de promouvoir l’autonomie financière des collectivités, de moderniser les finances locales et de réduire les disparités entre les collectivités. Le PADGL consacre donc un important volet à l’appui au cadre financier de la décentralisation en Tunisie, qui comprend la mise en place de cette Haute instance.

La HIFL a été officiellement lancée en octobre 2019 lors d’un séminaire à Tunis. « Nous assistons au démarrage d’un pilier fondamental du système de décentralisation », a indiqué à cette occasion Faycek Gazzez, membre de la HIFL. « La Haute instance représente une réelle transformation nationale, misant sur la décentralisation. Celle-ci constitue un maillon essentiel au lien social sur lequel l’AFD œuvre dans plusieurs pays à travers le monde. La décentralisation est, incontestablement, le trait d’union entre les communautés locales et les instances nationales, entre les électeurs et les élus, entre les régions mais aussi entre les hommes et les femmes d’une société », a pour sa part expliqué Gilles Chausse, directeur de l’AFD en Tunisie. « Il s’agit d’une co-construction, assurée par des pairs tunisiens et français, soit entre les deux rives de la Méditerranée », a-t-il ajouté.

Chargée de la mise en œuvre du projet, Expertise France a, dans un premier temps, organisé une visite d’étude à Paris qui a permis un retour d’expérience et des recommandations pour la future Haute instance tunisienne, sur la base du modèle français des finances locales. Elle a ensuite travaillé sur la feuille de route de la HIFL pour définir son modèle de gouvernance interne et ses fonctions dans le domaine des finances locales.

Construire la HIFL en s’inspirant de l’expérience française des finances locales

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a sollicité Expertise France pour organiser une visite d’étude en France afin d’avoir une meilleure compréhension des pratiques en matière de finances locales des collectivités et des institutions publiques françaises, pour ensuite définir les orientations opérationnelles sur les missions et le modèle de gouvernance de la HIFL.

Expertise France a donc construit un programme sur mesure, constitué d’échanges entre pairs et de retours d’expérience des acteurs français, pour répondre aux attentes de la délégation tunisienne[1]. En juin 2019, la délégation tunisienne a donc rencontré le Comité des finances locales (CFL), institution homologue de l’HIFL en France, et le Secrétariat d’État à la Fonction publique et aux Finances locales. Ces échanges ont permis de renforcer la vision stratégique et opérationnelle de la délégation sur le règlement intérieur de la HIFL, ses modalités de fonctionnement, les méthodes de recueil de données et de statistiques et les calculs de péréquation de la HIFL.

Les rencontres avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’Association des maires de France (AMF) et la Cour des comptes ont permis d’aborder les questions de gouvernance financière des territoires et ont mis en avant les relations, parfois asymétriques, entre les collectivités, le CFL et l’État.

L’importance d’impliquer les associations d’élus et de pouvoirs locaux dans les débats budgétaires a été aussi mise en avant, afin d’effectuer un plaidoyer efficace auprès de l’État en faveur des finances locales et d’assurer la distribution des dotations et des fonds de péréquation de manière adéquate.

Une Haute instance désormais en place

Suite à la visite d’étude, Expertise France a accompagné la HIFL dans l’élaboration de sa feuille de route sur la base des recommandations et des bonnes pratiques de l’expérience française. Un séminaire organisé à Tunis mi-octobre a permis de débattre et de valider les orientations de cette feuille de route. Il a également été l’occasion d’acter la mise en route de la HIFL et de présenter ses membres aux collectivités et au public tunisiens.

La première journée a permis de créer un terrain d'échanges et de consensus sur les missions de la HIFL et de présenter les expériences comparées européennes et françaises en matière de finances locales. Le deuxième jour du séminaire a permis à un groupe de réflexion composé des acteurs des finances locales [2] d’échanger sur les questions d’organisation et de fonctionnement de la HIFL (budget de fonctionnement, statut du personnel, organigramme, règlement intérieur, etc.). Sur l’aspect fonctionnel, les débats ont porté sur le rôle de la HIFL dans le renforcement des finances locales et la facilitation de la mobilisation des ressources fiscales et non-fiscales des collectivités, ainsi que sur les questions de bonne gestion des finances locales à travers la mise en place de plan de suivi et contrôle budgétaire.