EUROsociAL+ au Chili : un manuel pour intégrer la question du genre dans les décisions de justice

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Chili

De décembre 2017 à août 2018, le volet « Genre » d’EUROsociAL+ a accompagné le Chili – et plus spécifiquement le Secrétariat de la Cour suprême pour l’égalité, le genre et la non-discrimination – dans l’élaboration d’un manuel de bonnes pratiques destiné aux juges, pour que ces derniers puissent mieux intégrer la question du genre dans leurs décisions.

De nouveaux outils pour améliorer la qualité des décisions de justice

Cet accompagnement a permis d’élaborer un manuel de bonnes pratiques et son guide d’application, dans le but de fournir aux acteurs judiciaires les outils nécessaires pour prendre en compte la question du genre dans les décisions de justice.

Ces deux documents sont disponibles sur le site internet du Secrétariat pour l’égalité, le genre et la non-discrimination, et sont ainsi accessibles à tous (disponible également ci-contre).

Cela s’inscrit dans le cadre d’un changement institutionnel plus large qui vise à améliorer la qualité des décisions prises par les tribunaux chiliens, en mettant à la disposition des juges les outils nécessaires pour fonder au mieux leurs décisions. Il est en effet considéré qu’un changement au niveau du pouvoir judiciaire peut jouer un rôle central de transformation sociale, les décisions de justice ayant des effets directs et concrets sur la vie des individus.

Une méthode collaborative : faire dialoguer entre pairs

Pour élaborer les deux documents, il a été nécessaire de recenser et de comparer les expériences similaires dans d’autres pays, tant européens que latino-américains – notamment en termes de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de ce type d’initiative.

Pour cela, EUROsociAL+ a organisé des visites d’études dans des pays européens où les institutions judiciaires sont mobilisées sur la question – en l’occurrence l’Espagne et l’Allemagne. Les membres de la délégation chilienne ont également eu l’occasion de visiter des institutions européennes telles que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne de droits de l’Homme. Enfin, deux rencontres internationales ont eu lieu à Valdivia et à Santiago du Chili courant 2018 pour réunir autour de la table des spécialistes latino-américains et européens dans le domaine.

En parallèle, des membres du pouvoir judiciaire, à la fois chiliens et étrangers, ont été mobilisés pour mener à bien l’élaboration du manuel. EUROsociAL+ a notamment fait appel à deux expertes colombiennes ayant une grande expérience dans la magistrature, Lucia Arbeláez de Tobón, ex-magistrate de la Cour suprême colombienne, et Esmeralda Ruiz ; celles-ci avaient déjà participé à l’élaboration d’un manuel comparable pour la Cour Suprême colombienne.

Un appui à la diffusion et à la mise en application du guide

En plus d’un appui à l’élaboration du manuel et de son guide d’utilisation associé, EUROsociAL+ a accompagné la définition d’une stratégie de diffusion de ces nouveaux outils, et a organisé des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires amenés à les utiliser.

 

 

En corollaire, un atelier final a été organisé pour valoriser les nouveaux outils, diffuser les bonnes pratiques qui y sont recensées et ainsi favoriser leur application ultérieure. Lors de cet atelier, qui a réuni une cinquantaine de participants issus des cours d’appel chiliennes, le président de la Cour suprême du Chili a affirmé son engagement à appliquer ce cahier de bonnes pratiques afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

 

En savoir plus sur le site du Secrétariat de la Cour suprême pour l'égalité, le genre et la non-discrimination

 

EUROsociAL+ est mis en œuvre par un consortium dirigé par la FIIAPP (Espagne), et composé d’Expertise France, de l’Istituto Italo Latino Americano (IILA - Italie) et la Secretaría de la Integración Social Centroamericana (Sisca). Expertise France est responsable de la mise en oeuvre du volet Genre du programme.

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